Le Partenariat entre le Cameroun et CAFI a lancé ses premiers Appels à manifestation d'intérêt

Foire Aux Questions (FAQ)

1. Qu’est-ce que CAFI et en quoi consiste son partenariat avec le Cameroun ? 

L’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (en anglais : the Central African Forest Initiative), CAFI en sigle, est une initiative multi-bailleur qui appuie six pays d’Afrique centrale à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et du Cadre mondial pour la biodiversité après 2020, à lutter contre la pauvreté et assurer un développement durable.  

Cet appui se matérialise à travers des programmes habilitants, de réforme et sur le terrain, doublés d’un dialogue politique à haut niveau. CAFI a actuellement neuf bailleurs : le Royaume-Uni (président actuel), l'Allemagne, la Belgique, la Corée du Sud, la France, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et l’Union Européenne.  

CAFI est à la fois un fond fiduciaire public ainsi qu'une plateforme de dialogue politique. CAFI s'engage avec les pays d'Afrique Centrale au travers de Lettre d'intention qui fixent des objectifs politique en échange d'appuis financiers.  A ce jour, CAFI a signé des lettres d’intention avec la RDC, le Gabon et la République du Congo.  

Le Cameroun a signé la déclaration conjointe du CAFI en 2015, mais le pays n'a pas encore signé de lettre d'intention (LOI) comme base pour un engagement plus large de CAFI.  

Par lettre datée du 18 janvier 2022, la présidence du Cameroun a confirmé que le MINEPAT est officiellement mandaté pour coordonner le partenariat avec CAFI qui sera mis en œuvre en plusieurs phases comme suit : 

• Phase de Démarrage (2024-2026)  

Afin de préparer le terrain pour la négociation et la signature d'un partenariat à long terme entre le Cameroun et CAFI, les partenaires ont décidé de réaliser une phase pilote de trois ans. Son objectif sera de renforcer les capacités des instances nationales et des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) pour une coordination intersectorielle et multi-niveaux renforcée et inclusive, et pour la planification stratégique et spatiale, pour aller vers une « Économie Verte » en étroite ligne avec les objectifs et axes stratégiques de la Stratégie National de Développement 2020-2030 (SND30) et la Stratégie de Développement du Secteur Rural et le Plan National d’Investissement Agricole 2020-2030 (SDSR/PNIA 2030). Une série de projets sera mise en œuvre durant cette phase (voir section suivante sur le processus de développement des projets d’investissements dans le cadre de la phase de démarrage du partenariat CAFI-Cameroun). 

• Phase d’engagement (2026-2030)  

En utilisant les ressources fournies au gouvernement du Cameroun par le biais d’un projet d’appui de coordination intersectorielle et multi-niveau du partenariat (l’objet de cet AMI), le processus d’engagement se déroule comme suit : 

1. Le gouvernement du Cameroun définit des engagements politiques conformes à la SND30 et les stratégies sectorielles avec des résultats/jalons pertinents pour réduire/minimiser la déforestation et la dégradation des forêts associées au développement de chaînes de valeur des matières premières camerounaises compétitives qui assurent la sécurité alimentaire. 

2. Le Gouvernement du Cameroun prépare un plan comprenant une série de projets ou programmes avec des estimations détaillées des coûts pour la mise en œuvre de ces engagements politiques. 

3. Le Conseil d’Administration de CAFI prend des engagements de financement sur la base des engagements politiques du Gouvernement du Cameroun et de l'estimation des coûts présentée dans le cadre de la planification. 

• Phase de mise à échelle (au-delà de 2027)  

Dans leur coopération, les partenaires entendent rechercher une augmentation proportionnelle et progressive des financements, des actions et l'atteinte de jalons/résultats, c'est pourquoi le processus d’engagement décrit ci-haut sera répété dans le temps. 

Des financements supplémentaires pourront être alloué au Cameroun sur la base de besoins démontrés pour mettre en œuvre ses engagements politiques et/ou renforcer les projets/programme existant ayant des résultats démontrés. 

2. Quel est l’objectif de ces Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) ? 

L’objectif des AMI est de sélectionner les organisations de mise en œuvre qui appuierons le Gouvernement du Cameroun dans la mise en œuvre des projets de la phase de démarrage du Partenariat entre CAFI et le Cameroun. 

Chaque candidat doit répondre aux lignes directrices fixées par les documents suivants : 

• L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) spécifie les conditions générales et particulières portant sur les soumissions, 

• Le canevas de note d'expression d'intérêt se trouvant en annexe de chaque AMI,

• Le questionnaire à remplir par les organismes de mise en œuvre NONUs concernant l’éligibilité d’accès aux financements CAFI se trouvant en annexe de l'AMI (le cas échéant), et 

• Le résumé des projets/programmes pilotes pour la phase de démarrage se trouvant en annexe de l’AMI. 

Les candidatures se font sous la forme de Notes d’expression d’intérêt, en vue de l’élaboration d’une proposition de projet ou programme pré-identifiée (voir ‘Résumé des projets/programmes pilotes pour la phase de démarrage’ se trouvant en annexe de l’AMI). 

La soumission d’une Note d’expression d’intérêt exprime l’intérêt à soumissionner pour recevoir des financements CAFI en appui à la mise en œuvre d’un des projets ou programmes pré-identifiés. Il est nécessaire de soumettre une Note d'expression d'intérêt pour postuler à chaque programme ou projet, car une Note ne peut couvrir 2+ projets.

3. Quels organismes sont éligibles ? 

Les soumissionnaires ou consortiums soumissionnaires pourront être les entités suivantes, conformément au cadre légal de CAFI : 

• Les Agences du Système des Nations Unies ; 

• La Banque Mondiale ; 

• Les Organisations de Coopération Internationale (par exemple KFW, Enabel, AFD, GIZ, USAID, JICA, SNV, etc.) accréditées ; 

• Les Organisations Non Gouvernementales Internationales (ONGI) ou les instituts de recherche internationaux (à but non lucratif), à condition qu’ils/elles remplissent les critères suivants :  

  • Avoir un accord de collaboration avec le Cameroun, ou être en voie d’obtenir cet accord ou s’engager à l’obtenir car en mesure de présenter toutes les caractéristiques requises pour ce faire ;

  • Avoir porté des projets dont le coût total est d’au moins 5 millions USD au Cameroun ou dans la région du Bassin du Congo sur les 5 dernières années (Une expérience équivalente dans d’autres régions tropicales pourra également être considérée); 

  • Démontrer un niveau de risque fiduciaire bas sur la base d’une évaluation indépendante standards des Nations Unies de type HACT (Revue harmonisée pour le transfert de cash) ; Cette évaluation HACT pourra être réalisée après la sélection de l'expression d'intérêt mais devra être conduite avant toute finalisation d'accord légal et de transfert d'argent ;  

  • Démontrer une évaluation positive des procédures de l'entité pour lutter contre les abus sexuels et pour adresser les sauvegardes environnementales et sociales ; 

CAFI encourage la constitution de consortiums de capacités, notamment entre organisations de mise en œuvre ayant l’accès direct aux fonds CAFI ainsi qu’avec celles n’en disposant pas. 

CAFI encourage par ailleurs vivement la cartographie ou la pré-identification des organisations nationales en tant qu’agences locales d’exécution et/ou le développement d’approches et de montages opérationnels permettant de déléguer une partie des activités à des modalités de mise en œuvre nationale en renforçant les acteurs locaux et dans une logique de durabilité ; ceci dans les notes d’expressions d’intérêt lorsque cela est possible et pertinent mais surtout à l’étape de formulation des propositions de projet ou programme complètes. Les études de faisabilité comprendront dans ce cas le programme de renforcement de capacités, notamment fiduciaire, permettant l’application et la supervision rigoureuse de la gestion des activités. 

4. Comment et quand soumissionner ? 

Les soumissionnaires doivent manifester leur intérêt sous forme de Notes d'expression d'intérêt en vue de l’élaboration d’une ou plusieurs propositions de projet ou programme.  

La soumission d’une Note d’expression d’intérêt exprime l’intérêt à soumissionner pour la mise en œuvre de financements CAFI en appui à la mise en œuvre d’un ou plusieurs projet ou programme pré-identifiés (voir ‘Résumé des projets/programmes pilotes pour la phase de démarrage’ se trouvant en annexe de l’AMI). 

Une Note d’expression d’intérêt présente, de manière brève : 

1. la compréhension de la théorie du changement et de son application dans la ou les thématiques considérées ; 

2. la capacité de gestion de l’organisation porteuse voire d’un consortium. 

Cette Note d'expression d'intérêt permet d’entrer dans un dialogue avec le Secrétariat de CAFI et le gouvernement du Cameroun sur les orientations programmatiques du/des projet(s) ou programme(s) considéré(s). 

Cette soumission peut se faire à titre individuel ou au nom d’un consortium d’organisations nationales et internationales. La pré-identification d’un consortium d’organisations nationales et internationales, si possible et pertinent à ce stade préliminaire, permet de mettre en évidence les atouts respectifs et combinés de ces dernières sur une ou des thématiques déterminées. 

Une soumission retenue permet, sur demande, l’obtention pour certains types de projets ou programmes (d’investissement sur le terrain) d’un don de préparation qui vise à mener une étude de faisabilité puis à développer une proposition de projet. 

5. Y-a-t 'il d’autres étapes dans le processus d’accès aux financements de CAFI pour les organisations non-Nations Unies ? 

L’éligibilité des organisations ne faisant pas partie du Système des Nations Unies répondant aux critères ci-dessus ne garantit pas un accès automatique au Fonds fiduciaire de CAFI. L’éligibilité doit être confirmée après évaluation fiduciaire (HACT) des candidats par le Bureau Fonds Multi-Partenarial (MPTF-O) et est conditionnée à l'approbation du Conseil d’Administration de CAFI, sur la base de ladite évaluation.  

6. Comment les organismes non-éligibles peuvent-ils participer à l’appel et / ou au(x) projet(s) ? 

Les ONG nationales et le secteur privé, qui n’ont pas accès direct aux financements CAFI, sont invitées à prendre contact avec les organismes de mise en œuvre de CAFI afin de mentionner leur intérêt de travailler sur une ou plusieurs composantes des projets pré-identifiés et initier des discussions sur les éléments techniques et opérationnels. 

7. Quel format utiliser pour les notes d'expression d'intérêt ? 

Le canevas à remplir pour les notes d’expression d’intérêt se trouvent en Annexe 2 des AMI et dans cette page. 

Le soumissionnaire devra soumettre ce canevas complété et rédigé en français ou en anglais (les canevas sont en français mais peuvent être remplis en anglais). 

La soumission ne pourra dépasser 15 pages pour les expressions (documents annexes non compris). 

Les soumissionnaires sont libres d’envoyer une expression d’intérêt sous forme de fichier au format .pdf, mais une version du document au format .doc ou .docx est obligatoire. 

Toute soumission est considérée publique. 

8. Quels sont le calendrier et la modalité d'envoi des notes d'expression d'intérêt ? 

Les notes d'expression d'intérêt doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : eoi.cafi@undp.org. Les soumissions des manifestations devront être réceptionnées au plus tard le 23 juin 2023 à 17h00 GMT avec les mentions suivantes : 

Objet : Soumission CAFI, pour AMI 2023/01/CMR OU AMI 2023/02/CMR 

A l’attention du Secrétariat du Fonds CAFI  

9. Quel sera le processus d’examen des manifestations d’intérêt ? 

Le Secrétariat CAFI effectuera, en concertation avec la partie nationale, l’évaluation des manifestations d’intérêt en deux étapes :  

Etape 1 : Revue de la conformité des expressions d’intérêt reçues  

Seront disqualifiées les expressions d’intérêt ne respectant pas les critères minimums suivant : 

• L‘organisme de mise en œuvre (chef de file dans le cas de consortium) est éligible conformément aux définitions fournies en section 4.1 

• Le dossier de manifestation d’intérêt est complet, incluant la note d'expression d’intérêt au format attendu dument complétée et les documents listés dans la section 4.2 

• L’organisme de mise en œuvre (ou le consortium) a démontré de capacités suffisantes pour mettre en œuvre le ou les projet(s) sélectionnés 

• L’approche de mise en œuvre est conforme aux attentes du ou des projet(s) sélectionnés présentées en Annexe 1 (Résumé des projets/programmes pilotes pour la phase de démarrage) 

Etape 2 : Evaluation des manifestations d’intérêt  

Les manifestations d’intérêt seront évaluées sur la base des critères établis dans la section 4.5 de l’AMI.  

10. Quels types de programmes et projets sont prévus ? 

L’objectif du premier AMI est de sélectionner une Organisme de mise en œuvre pour le Projet de Coordination Intersectorielle et Multi-Niveau qui fournit des ressources techniques/financières au MINEPAT et aux autres ministères sectoriels pour :  

• Renforcer les structures et les capacités de coordination intersectorielle et multi-niveau essentielles pour le partenariat ;  

• Finaliser les stratégies/plans nationaux clés ;  

• Préparer une feuille de route des réformes, en identifiant les engagements politiques pour une future lettre d'intention ; et  

• Accélérer un pipeline de futurs projets d'investissement ; 

Ce projet de coordination est donc essentiel pour la réussite de la phase de démarrage du Partenariat CAFI-Cameroun et pour guider les phases ultérieures d'engagement et d'investissement. Le Secrétariat du CAFI a donc rédigé une ébauche du document de projet. 

Trois projets additionnels sont l’objet d’un autre « AMI général », publié en parallèle au premier AMI : 

• Un projet de gestion intégrée du paysage du Grand Mbam sera mis en œuvre afin de renforcer les capacités décentralisées pour : l'aménagement du territoire et la gouvernance des ressources naturelles ; et la coordination intersectorielle dans les Conseils Municipaux et Régionaux respectifs, en vue de tester des approches incitatives standardisées qui peuvent se convertir en programmes de réduction d’émission « juridictionnels » dans les phases d'engagement et d’expansion du partenariat.  

• Deux projets d’envergure nationale avec :  

1. Un projet d’aménagement du territoire consolidera et renforcera les travaux en cours de plusieurs ministères soutenus notamment par la Coopération Allemande et l'Union européenne sur la planification participative de l'aménagement du territoire, la cartographie et le suivi de l'utilisation des terres et du changement d'affectation des terres.  

2. Un Projet d’appui Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) pour l’opérationnalisation d’un mécanisme de financement de la transition agroécologique des filières cacao et café permettra de concevoir et de déployer un mécanisme d’appui direct aux producteurs. 

11. Quels sont les moyens financiers disponibles ? 

Ces AMIs visent le développement d’un pipeline de projets permettant de sécuriser un premier portefeuille de projets effectifs d’environ 60 millions USD.  

Ce montant sera ventilé entre les projets pré-identifiés, objet de ces AMI, en fonction des besoins estimés et justifiés dans les documents de projet/programme et en fonction des arbitrages réalisés par CAFI et le gouvernement du Cameroun. Les montants estimés dans l’Annexe 1 par projet sont donnés à titre indicatif.  

Des montants additionnels pourront être mobilisés dans l’éventualité ou sont reçues et évaluées favorablement d’autres idées de projets innovants et basés sur la performance en appui à l’intensification durable de l’agriculture et la transition agroécologique visant les petits producteurs et/ou les entreprises privées . 

Le montant total de l’AMI sera alloué à plusieurs partenaires de mise en œuvre, et fera donc l’objet de plusieurs projets/programmes, tenant compte des notes d’expressions d’intérêt reçues et de l’évaluation qui en sera faite. Les arbitrages financiers par programmes seront effectués après la phase de manifestation d’intérêt, en fonction du résultat des études de faisabilité, de la qualité des propositions de projet ou programme complètes reçues et de la composition globale du portefeuille. 

L’allocation de dons de préparation constitue uniquement un appui à la réalisation d’études de faisabilité et le développement de propositions de projet ou programme complètes. En aucun cas, ni CAFI ni le Gouvernement du Cameroun ne prennent l’engagement de financer les projets/programmes résultant des études de faisabilité ayant bénéficié des dons de préparation. L’approbation éventuelle des projets ou programmes aura lieu à une étape ultérieure, selon les Termes de Référence du fonds fiduciaire de CAFI et les arrangements institutionnels agréés entre les deux Parties. 

Une note d’expression d’intérêt peut inclure une demande de don de préparation allant de 100,000 USD à un maximum strict de 500,000 USD, permettant le financement de tout ou partie de l’étude de faisabilité puis de la rédaction de la proposition de projet complète. Seuls les projets/programmes d’investissement sur le terrain et les projets/programmes visant les services transversaux pourront faire l’objet d’un don de préparation (projets sectoriels d’investissement ou approches territoriales ; plateforme secteur privé, ONG et PSE). 

Les budgets accompagnant les notes d’expression d’intérêt devront être soumis en dollars américains (USD) et suivre le format du UNDG. Les coûts indirects ne peuvent pas dépasser 7%. 

A titre d’indication les montants suivants de don de préparation sont envisagés pour divers volumes de projets/programmes cible : 

Les montants demandés devront être dûment justifiés, et resteront sujet à l’approbation du Secrétariat CAFI en fonction de la complexité de la thématique considérée. 

Les études et leurs données financées dans le cadre d’un don de préparation devront être intégralement mises à disposition de CAFI et du Gouvernement du Cameroun, et respecter les obligations de visibilité et communication y afférentes. 

Après la signature du document de projet pour le don de préparation entre l’organisation de mise en œuvre et le gouvernement du Cameroun, les fonds seront transférés conformément aux accords avec l’Agent administratif de CAFI. 

L’organisme de mise en œuvre applique ses propres règles et règlements de gestion financière en cohérence avec les modalités de mises en œuvre définies dans la note d’expression d’intérêt puis le document de projet ou programme de CAFI. 

12. Quelle durée d’appui est proposée ? 

Réalisation des études de faisabilité et développement d’une proposition de projet complète : Maximum de 6 mois (sauf justification dûment acceptée par CAFI du fait de la complexité du programme). 

Projets ou programmes cibles : Entre 2 et 5 ans avec possibilité d’extension. 

13. Quels documents peuvent être consultés avant de soumissionner ? 

Des liens sont fournis dans cette liste dans la mesure du possible. Les documents qui n'ont pas de lien directement sur le site du fournisseur du document se trouvent via ce lien.

Pour tous les projets :

• Des conditions générales et particulières de l’appel à manifestation d’intérêt. 

• La Stratégie Nationale de Développement (SND) 2020-2030. https://erc.undp.org/evaluation/managementresponses/keyaction/documents/download/6329  

• La Stratégie de Développement du Secteur Rural (SDSR) et Plan National d’Investissement Agricole (PNIA) -  (2020-2030) -  

• La Contribution Déterminée au Niveau National (CDN) du Cameroun (révisée Sept 2021). https://unfccc.int/sites/default/files/NDC/2022-06/CDN%20r%C3%A9vis%C3%A9e%20CMR%20finale%20sept%202021.pdf  

• La Stratégie nationale de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, gestion durable des forêts, conservation des forêts et augmentation des stocks de carbone, (Stratégie Nationale REDD+), MINEPDED (Sept 2021). https://minepded.gov.cm/2021/09/29/strategie-nationale-redd/ ou https://faolex.fao.org/docs/pdf/Cmr186285.pdf.

Pour le Projet de Coordination Intersectorielle et Multi-Niveau :

• Le DRAFT du Document de Projet pour la Projet de Coordination Intersectorielle et Multi-Niveau.

• Arreté portant création du Comité d'Orientation et de Supervision de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement du Secteur Rural.

• Décret No 2021/1541/PM du 23 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Suivi-Évaluation de la Mise en Oeuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030.

• DECRET No. 2018/9387/CAB/PM du 30 Nov 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels.  

• Le projet de document actualisé sur la Stratégie Nationale de Développement Durable de la Chaine de Valeurs de l’Huile de Palme 2021 – 2030 (MINADER décembre 2020). 

Pour le Projet de Renforcement des Capacités pour l’Aménagement du Territoire : 

• La Loi d’Orientation (2011) sur l’Aménagement et de Développement Durable du Territoire. https://faolex.fao.org/docs/pdf/Cmr192524.pdf.

• La Loi N° 2004-003 du 21 avril. 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun https://faolex.fao.org/docs/pdf/cmr50066.pdf.

• Le Guide méthodologique d’élaboration des Plans Locaux d’Aménagement du Territoire (PLADDT). (MINEPAT, décembre 2021) 

• Le Guide Méthodologique pour l’élaboration des Plans de Régionaux de Développement (MINDDEVEL, 2022) 

• Le Guide Méthodologique pour la priorisation de désenclavement des bassins de production.

Pour le Projet d’appui Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) pour l’opérationnalisation d’un mécanisme de financement de la transition agroécologique des filières cacao et café : 

• Le Guide d’Orientation pour la politique nationale d’octroi des subventions agropastorales (élaboré et validé par le MINADER et le MINEPIA en 2018). 

• Manuel de procédures de subvention des intrants et équipements agricoles - catégories 1 et 2 productifs au Cameroun (MINADER, Août 2019). 

• Manuel d’Opérationnalisation du Guichet Producteurs Cacao/Café (FODECC juin 2021). 

• Bandes dessinées explicatives (volume 1 et 2) pour la mise en œuvre du Guichet Producteurs du FODECC 2021 et 2023. 

• Notes de présentation du Mécanisme de Financement de la Transition Agroécologique pour les Filières Cacao Et Café (AT Egis 2023).

Pour le projet de gestion intégrée du paysage du Grand Mbam :

• Fiche Technique pour le Projet d’aménagement des terres et d’installations des grands producteurs agricoles dans la plaine centrale (disponible du MINADER, 2023).

• Concept pour le Program d’Investissement Forestier (PIF) au Cameroun  / Forest Investment Plan (Cameroon)  (MINEPDED, Nov 2017) https://www.cif.org/sites/cif_enc/files/fip_ip_cameroon.pdf  

• Les notes de concept et des rapports de Progrès sur la mise en œuvre dur Green Cocoa Landscape Program  (disponible de MINCOMMERCE et IDH). https://www.idhsustainabletrade.com/news/green-cocoa-landscape-program-launched-in-cameroon/   

• Les notes de concept et des rapports de progrès sur la mise en œuvre de la Feuille de Route pour le Cacao libre de la Déforestation (disponible du MINCOMMERCE, MINADER et iDH). https://www.idhsustainabletrade.com/initiative/roadmap-cameroon/ 

• Document Stratégique pour la réforme du fonds semencier (MINADER - 15 octobre 2020).

• Les notes de concept et des rapports de progrès sur la mise en œuvre du Global project on forest landscape restoration and good governance in the forest sector (Forests4Future) – disponible du GIZ Cameroun.

• Les notes de concept et des rapports de progrès sur la mise en œuvre du African Forest Landscape Restoration (AFR100) https://afr100.org/content/forests4future-giving-forests-future  

• Les documents cadre de la création et fonctionnement de FEICOM : https://feicom.cm/le-feicom/ et https://feicom.cm/nos-publications/  

Autres : 

• Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées. https://faolex.fao.org/docs/pdf/Cmr192567.pdf  

• Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008. https://faolex.fao.org/docs/pdf/cmr117236.pdf  

• Loi n° 2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code Minier / Law N°2016/017 of 14 December instituting the Mining Code http://faolex.fao.org/docs/pdf/Cmr174229.pdf  

• Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.  https://faolex.fao.org/docs/pdf/cmr4845.pdf  

• Loi N°96/12 DU 05 AOÛT 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. https://faolex.fao.org/docs/pdf/cmr19578.pdf  

14. Quelles sont les attentes en matière de consultation des parties prenantes ? 

Les organismes de mise en œuvre sont encouragées à assurer la liaison avec le(s) ministère(s) sectoriel(s) et/ou agence(s) nationale(s) concernée(s) par le(s) projet(s) pour le(s)squel(s) ils expriment leur intérêt, mais toujours sous la coordination de MINEPAT. 

MINEPAT organisera des sessions d'information avec les points focaux de chacun des ministères concernés et facilitera les consultations afin d'assurer des échanges efficaces  avec les entités nationales. 

Afin d'éviter de créer des attentes, il n'est pas recommandé que les organismes de mise en œuvre prennent contact directement avec les parties prenantes locales à ce stade. Une fois sélectionnés, les organismes de mise en œuvre disposeront de suffisamment de temps pour mener des consultations approfondies avec les parties prenantes nationales concernées par le(s) projet(s).  

Lors de la formulation des propositions de projet complètes, il est essentiel que les organisations de mise en œuvre assurent un processus de consultation avec les différentes parties prenantes, y compris les institutions camerounaises et la société civile nationale, et décrivent les étapes à suivre à cet égard dans le document de la note conceptuelle. 

15. Comment les projets sont-ils liés et quel mécanisme assurera la coordination entre les projets ?  

L’initiative CAFI au Cameroun pendant la phase de démarrage de 3 ans bénéficiera d’un soutien financier sous forme de don d’un montant de 60 millions de dollars, avec possibilité d’appuis supplémentaires sous forme de prêts aux opérateurs économiques à travers des mécanismes parallèles mis en place par CAFI au niveau régional. La phase de démarrage prévoit de financer quatre projets qui doivent être bien coordonnés entre eux.  

Premièrement, un Projet de Coordination Intersectorielle et Multi-Niveau fournit des ressources techniques et financières au MINEPAT et aux autres ministères sectoriels pour :   

• Renforcer les structures et les capacités de coordination intersectorielle et multi-niveau essentielles pour le partenariat ;   

• Finaliser les stratégies/plans nationaux clés ;   

• Préparer une feuille de route des réformes, en identifiant les engagements politiques pour une future lettre d'intention ; et   

• Accélérer un pipeline de futurs projets d'investissement ;  

Ce projet de coordination est donc essentiel pour la réussite de la phase de démarrage du Partenariat CAFI-Cameroun et pour guider les investissements faites sur le terrain par des autres projets, et pendant les phases ultérieures d'engagement et d'investissement. Le Secrétariat du CAFI a donc rédigé une ébauche du document de projet. 

Les structures de coordination mis en place par ce projet assureront aussi la coordination interministérielles et interacteurs central au partneriat entre CAFI et le Cameroun. L'organisme de mise en œuvre de ce projet devra développer conjointement avec le MINEPAT, le mécanisme de coordination au travers duquels la coordination entre tous les projets de la phase de démarrage sera assurée.  

Deuxiement, un projet de gestion intégrée du paysage prioritaire du Grand Mbam sera mis en œuvre afin de renforcer les capacités décentralisées pour : l'aménagement du territoire et la gouvernance des ressources naturelles ; et la coordination intersectorielle dans les Conseils Municipaux et Régionaux respectifs, en vue de tester des approches standardisées qui permettront au paysage du Grand Mbam de se convertir en programme de réduction d’émission « juridictionnel » dans les phases d'engagement et d’expansion du partenariat.  

Troisiement un projet d’aménagement du territoire consolidera et renforcera les travaux en cours de plusieurs ministères soutenus notamment par la Coopération Allemande et l'Union Européenne sur la planification participative de l'aménagement du territoire, la cartographie et le suivi de l'utilisation des terres et du changement d'affectation des terres. Il établira une capacité nationale standardisé pour soutenir les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) dans la préparation des schémas et plans d’aménagement du territoire au niveau régional et communal. Il passera également en revue les efforts visant à sécuriser la propriété foncière des communautés locales et des investisseurs agricoles et tirera des enseignements pour orienter les futures réformes. Il fournira un soutien technique et financier aux communes municipales intéressées (en plus de celles situés dans le Grand Mbam) pour préparer, approuver et suivre la mise en œuvre des plans locaux d’aménagement et de développement durable du territoire (PLADDT) pour adoption de façon consensuelle. Ce projet sera piloté par le MINEPAT en collaboration avec le MINDDEVEL et les Ministères sectoriels.   

Quatriemement, un programme pilote d’appui à l’intensification durable de l’agriculture et la transition agroécologique permettra de concevoir et de déployer un mécanisme d’appui direct aux producteurs au travers du « Fonds de développement des filières Cacao et Café » (FODECC). Ce projet s'appuie sur le processus de négociation des appuis budgétaires de l'Union européenne pour concevoir un manuel de procédures pour un futur « Guichet de Transformation Agroécologique ». Dans cette première phase CAFI pourrait aussi appuyer le « Guichet producteur qui fournit des subventions agricoles axées sur les résultats. Les ressources financières du projet seront disponibles à plusieurs régions et communes mais avec un accent sur le Grand Mbam, en conformité avec des PLADDT adoptés au niveau d’une ou plusieurs communes.  

Les leçons tirées de tous les projets et programmes pilotes en matière de besoin des réformes et de coordination intersectorielle et multi-niveau informeront le développement du pipeline des investissements futurs de CAFI. 

16. A qui m’adresser si j’ai encore des questions ? 

Nous vous conseillons de lire attentivement l’Appel à manifestation d'intérêt, puis de vous référer à cette foire aux questions, qui sera mise à jour régulièrement. S’il vous reste néanmoins des questions, celles-ci doivent adressées par courriel à eoi.cafi@undp.org en précisant votre nom, prénom et organisation. 

Veuillez noter que par souci de transparence et d’équité, seules les questions envoyées à l'adresse eoi.cafi@undp.org pourront être traitées.