12 décembre 2023 - Kinshasa, RDC
- Présidé par S.E le ministre des Finances de la RDC, le Comité de pilotage du Fonds national REDD+ de la RDC (FONAREDD) a approuvé cette fin d’année un portefeuille de 121 millions de dollars US provenant de l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique centrale (CAFI).
- Ces financements vont en faveur de cinq nouveaux projets et de deux projets en cours.
- Ils s’ajoutent à ceux déjà approuvés en 2023, portant le total à 136 millions de dollars pour la seule année 2023.
- Le Comité de pilotage a également approuvé les orientations techniques pour un programme national de Paiements pour services environnementaux (PSE).
- Ces décisions marquent une étape majeure et concrète dans le partenariat CAFI-RDC depuis la signature de la deuxième Lettre d’intention en décembre 2021 et résulte des efforts conjoints substantiels entre le FONAREDD et CAFI.
Les nouveaux financements pour les projets à approche territoriale (PIREDD), représentent un total de 52 millions de dollars et visent à diminuer la pression sur 13 millions d’hectares de forêts tout en améliorant considérablement les moyens de subsistance des populations rurales dans ces territoires. Ces projets bénéficieront des riches enseignements tirés des projets soutenus par CAFI depuis 2016 dans 9 provinces. Ils permettront surtout notamment de mettre à l’échelle les paiements pour services environnementaux (PSE), une approche basée sur la performance que le Gouvernement congolais et CAFI souhaitent instituer en pilier de l’approche de mise en œuvre du Partenariat. Les orientations techniques d’un projet pilote national PSE ont également été validés par le Comité de pilotage, projet visant à poser les bases d’un futur programme national PSE.
Le reste du financement approuvé, d’une valeur de 69 millions de dollars, vise à assurer un environnement favorable à un développement durable inclusif et à faible impact sur les forêts. Les projets approuvés portent sur le renforcement de la gouvernance environnementale et sociale dans les secteurs des mines et des hydrocarbures ainsi que celle de la finance climat (contribution déterminée au niveau national/CDN et marchés du carbone). Ils permettront également un soutien renouvelé aux réformes foncières et de l’aménagement du territoire. Un projet très attendu porte sur l’amélioration de l’agriculture familiale durable dans le cadre du programme de développement local dédié aux 145 territoires (PDL-145T) pour faire face à la crise actuelle de l’insécurité alimentaire.
Ces financements s’ajoutent à ceux déjà approuvés en 2023 pour abonder les PIREDD Kwilu (5 millions) et le programme d’appui à la stratégie nationale de planification familiale (10 millions), portant le total à 136 millions de dollars pour la seule année 2023.
Comme lors du premier partenariat, les décaissements vers les projets s’effectueront en tranches, sur la base de l’atteinte de certains préalables et résultats.
Animés par une vision commune pour la forêt, le climat et l’amélioration des conditions de vie des populations, ces projets soutiennent la réalisation des jalons ambitieux de la deuxième Lettre d’intention entre la RDC et CAFI. Ces nouveaux financements représentent une étape clé dans la mise en œuvre effective du second partenariat RDC-CAFI et la consolidation des résultats déjà atteints.
En effet, le partenariat RDC-CAFI 2021-2030 met en œuvre de nouveaux programmes visant à réaliser un modèle de prospérité économique et social construit autour de la forêt – élément structurant de sa stratégie REDD+ —qui contribue tant aux objectifs de développement du pays et de l’amélioration du bien-être des populations, qu’à la réalisation des objectifs de la stabilisation du couvert forestier à 63,50% à l’horizon 2030, du climat et de la préservation de la biodiversité tant au niveau national et régional que global.
Voici un aperçu de ces projets et financements :
95 millions de dollars vers cinq nouveaux projets pour l’agriculture, le développement rural, les mines et hydrocarbures et la finance carbone
Appuyer l’agriculture familiale durable dans le cadre du PDL-145T
La sécurité alimentaire est un défi majeur en RDC, et l’amélioration de la productivité agricole une priorité pour le Gouvernement comme pour CAFI. Ce nouveau projet d’envergure d’appui à l’agriculture familiale durable, d’un montant de 45 millions de dollars financés par CAFI auxquels s’ajoutent 10 millions de dollars de co-financement par le Gouvernement, sera mené par le ministère du Plan avec le ministère de l’Agriculture et mis en œuvre par le PNUD. Il vise à augmenter rapidement et durablement la productivité et la production agricoles des ménages par la diffusion généralisée des variétés améliorées et résistantes aux maladies à 4 million de ménages dès 2024, ainsi que le renforcement des capacités de stockage et de transformation.
La dissémination des maladies touchant les cultures vivrières a en effet fortement exacerbé l’insécurité alimentaire des populations ces dernières années. Conjuguée à une forte croissance démographique, elle résulte en une forte augmentation des superficies cultivées, souvent au détriment des forêts. C’est ce cercle vicieux que ce projet vise à adresser en améliorant la productivité agricole sans augmenter les superficies cultivées. Ce projet est un volet du Programme national de développement local des 145 territoires (PDL-145T), qui vise à stimuler les économies régionales et à améliorer les conditions de vie des populations rurales dans l’ensemble du pays.
District des Plateaux de la province de Mai-Ndombe : payer pour les services environnementaux et consolider les acquis dans quatre territoires
Par son financement antérieur dans la province de Mai-Ndombe, CAFI a contribué à la première initiative REDD+ à grande échelle en RDC qui a permis des réductions d’émissions significatives. Ce nouveau projet de 11 millions de dollars sur 3 ans couvre quatre territoires du district des Plateaux (Kwamouth, Bolobo, Yumbi et Mushie), qui contiennent 5.2 millions d’hectares de forêts. Il sera mené par le Gouvernement provincial et mis en œuvre par UNOPS et le Fonds mondial pour la nature (WWF). Le projet vise à améliorer les moyens de subsistance de plus de 20 000 nouveaux bénéficiaires. Il permettra d’établir et de maintenir près de 100 000 hectares d’agroforesterie, de cultures pérennes libres de déforestation, et de régénération naturelle afin de protéger les forêts de grande valeur. Parmi ses objectifs : une réduction de la déforestation de 3 000 hectares (soit 15%) par an à terme et 600 000 dollars par an de paiements aux populations basés sur la performance, sous forme de paiements pour services environnementaux, complétés par 4,4 millions de dollars de revenus estimés issus des productions.
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Les provinces du Kasaï-Oriental et de la Lomami : agir sur les fronts de déforestation
Ce nouveau projet de développement rural intégré, d’un montant de 35 millions de dollars, couvre les deux provinces du Kasaï-Oriental et de la Lomami. Il contribuera tout d’abord à la mise en place de Comités locaux de développement (CLD) et à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’aménagement du territoire à différentes échelles (102 au niveau local, sept pour les territoires et deux au niveau provincial). Sur la base de ces plans, les mécanismes de paiement des services environnementaux encourageront la protection de 21 000 ha de savanes et de forêts, l’établissement de 2 900 ha de cultures pérennes et le reboisement de 3 600 ha afin d’approvisionner les centres urbains, tels que Mbuji Mayi et Kabinda, en bois-énergie et produits agricoles durables. Ces deux provinces sont stratégiques car elles représentent des fronts de déforestation entre des terres fortement boisées et des terres de savane. Ce projet, en accélérant les activités économiques en savanes et sur les forêts résiduelles, limitera la progression de la déforestation vers des forêts plus denses. Il s’appuiera sur les autorités locales et sera mis en œuvre par Enabel, l’Agence belge de développement.
Normes pour l’exploitation minière et les hydrocarbures : renforcer la gouvernance environnementale et sociale
Les activités minières et pétrolières représentent une menace pour les forêts et la biodiversité, ainsi que pour les populations locales, même lorsque ces activités offrent des opportunités économiques. Ce nouveau projet d’une valeur de 6 millions de dollars, qui sera piloté par l’Agence congolaise de l’environnement et mis en œuvre par la GIZ, est conçu pour minimiser les impacts négatifs des investissements publics et privés sur les terres, le couvert forestier, les tourbières et les moyens de subsistance des populations locales. Le projet vise à réaliser des analyses environnementales et sociales dans les secteurs des mines et des hydrocarbures, produire des guides de bonnes pratiques, créer une base pour l’établissement de normes légales et réglementaires, et renforcer les capacités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des normes dans ces secteurs.
Appuyer l’accès à la finance carbone et mettre en œuvre la Contribution déterminée au niveau national (CDN)
Ce projet de 3 millions de dollars renforcera les mécanismes de gouvernance pour la coordination et la mise en œuvre efficace de la CDN de la RDC, la mobilisation de la finance climat et l’encadrement des marchés du carbone. Il sera piloté par le ministère de l’Environnement et du développement durable, avec le ministère des Finances et le ministère du Plan, et mis en œuvre par le PNUD. Ce projet permettra de mieux cadrer le secteur et de coordonner les nombreux acteurs et initiatives pertinentes dans l’objectif de mobiliser des financements substantiels publics et privés, domestiques et internationaux, afin de contribuer au financement du développement durable du pays.
Abonder, par 26 millions de dollars, deux projets du premier Partenariat
Promouvoir la politique foncière et formaliser le système d’information foncière décentralisée
Le projet d’appui à la réforme foncière (PARF 1) depuis 2016 a été financé par CAFI et mis en œuvre avec succès par la nouvelle Commission nationale de réforme foncière en collaboration avec ONU-HABITAT. Il a permis des avancées majeures sur cette thématique clé mais complexe, avec notamment l’adoption de la Politique foncière et l’élaboration de la Loi foncière (dont l’adoption est attendue prochainement), et le développement d’outils de sécurisation foncière en milieu rural. Cette deuxième phase, de 15 millions de dollars sera toujours menée par le ministère des Affaires foncières. Elle est conçue pour vulgariser la Politique et la Loi foncières, piloter, formaliser et disséminer les outils du système d’information foncière décentralisée, réduisant ainsi les conflits liés à l’utilisation des terres, et, à terme, la déforestation et la pauvreté. Dans la lignée du premier projet, le PARF 2 poursuivra l’objectif global d’améliorer la sécurité foncière des communautés locales et des populations autochtones, y compris des femmes rurales et autres personnes vulnérables, et des investissements de l’utilisation durable des terres (dans l’agriculture, l’agroforesterie et les plantations forestières).
PIREDD Équateur : consolider les acquis de la première tranche
Lancée en 2019, menée par le Gouvernement provincial et mise en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) avec le Fonds mondial pour la nature (WWF), la première phase du projet de développement rural de la province de l’Équateur devrait s’achever le 31 décembre 2023. Un financement supplémentaire de 6 millions de dollars permettra d’étendre le projet jusqu’en décembre 2025. Il consolidera les investissements de la première phase, notamment :
- le maintien des structures de gouvernance locale : 100 comités de développement local avec une représentation féminine d’au moins 40 % et quatre conseils agricoles et rurales de gestion (CARG)
- 8 043 ha de régénération naturelle
- 2 345 ha d’agroforesterie dans les savanes pour la production agricole et de bois-énergie
- 790 ha de jachères agroforestières dans des fermes pilotes, et
- la réhabilitation et le développement de cultures pérennes libres de déforestation, telles que le cacao, le palmier et le café, sur 2 560 ha d’exploitations agricoles familiales.
Une assistance technique sera fournie pour aider les communautés locales à gérer 480 000 ha de concessions forestières communautaires. Le projet encouragera lui aussi le paiement de services environnementaux sur la base des plantations agricoles, du reboisement et des zones réservées à la régénération naturelle.
Décaissement de 1,37 million pour continuer à appuyer la vision de la loi sur l’Aménagement du territoire (AT)
Programme d’appui à la réforme de l’Aménagement du territoire (PARAT)
Grâce au projet d’appui à la réforme de l’Aménagement du territoire financé par CAFI en 2016, la loi sur l’Aménagement du territoire, déjà approuvée à l’Assemblée Nationale, a fait l’objet d’un vote unanime du Sénat le 15 novembre dernier, comblant ainsi un vide juridique qui perdurait depuis 1957. Ce programme contribue au développement d’une vision consensuelle et spatialisée de l’utilisation des ressources naturelles à court, moyen et long terme, qui favorise une croissance durable et inclusive et préserve le couvert forestier. Cette nouvelle tranche de 1,37 million de dollars vise à poursuivre le renforcement des capacités institutionnelles afin de mettre en œuvre cette vision.