Débats lors de l’élaboration d’un plan en province du Kwilu. Crédit Photo : JICA
21 septembre 2021 : En République démocratique du Congo (RDC), la structuration du milieu agricole au niveau local fait émerger une gestion plus inclusive de l’usage des terres. CAFI soutient cette approche dans huit provinces grâce aux programmes provinciaux multisectoriels (PIREDD) financés par le biais du FONAREDD.
La politique de décentralisation et d’aménagement du territoire de la RDC a permis la reconnaissance légale des comités locaux de développement (CLD). Le nombre de ceux qui ont vus le jour ou ont été renforcés grâce aux investissements de CAFI se portait à 745 à la fin 2020, répartis dans les provinces du Kwilu, Mai Ndombe, Sud Ubangui, Tshopo, Ituri, Bas Uele, Equateur et Mongala.
Les comités concernent l’ensemble des membres résidents de la communauté villageoise, et leur permet de s’engager formellement dans les décisions sur les plans d’utilisation des terres, des eaux, des ressources faunistiques. Ils constituent ainsi une représentation officielle de gestion des espaces communautaires.
Les CLD peuvent être nouveaux ou mis en place sur la base de structures existantes. En Province de l’Equateur par exemple, le PIREDD Equateur en a recensé 165, à refonder ou redynamiser.
Ces comités réalisent, selon les provinces, des plans simples d’aménagement du territoire pour les terroirs villageois ou des plans simples de gestion de ressources naturelles (en voici quelques exemples pour la province du Mai Ndombe). Grâce à cette politique décentralisée, la communauté rurale devient une collectivité locale de base incontournable pour toutes les stratégies participatives de développement rural.
Dans la province du Mai Ndombe, les 480 plans élaborés et validés par les CLD couvrent près d’un million d’hectares.
Un processus en plusieurs étapes
La création d’un comité local se fait généralement en plusieurs étapes. L’obtention (ou pas) du consentement libre, informé et préalable des communautés en est une condition, et débute par une sensibilisation sur l’intérêt des comités locaux, les questions de changements climatiques et les PIREDD.
Sensibilisation dans le cadre de l’obtention du Consentement libre, informé et préalable en province du Kwilu. Credit photo : JICA
Dans le PIREDD Kwilu par exemple, les étapes se déclinent comme suit. Un représentant du village est chargé d’organiser les réunions avec les différents groupes concernés dont les notables, chefs de famille, les femmes et les jeunes. Chaque groupe prépare de manière participative les statuts et règlements du comité, les présente au chef de localité, les discute (en français et en langue locale), et propose des amendements avant la première assemblée générale élective.
L’Assemblée générale élective fait une dernière lecture détaillée des statuts, adopte les amendements proposés par les différents groupes et élit le comité directeur chargé du développement du village et de son terroir. Ce comité directeur, en province du Kwilu, doit être composé d’au moins 30 pour-cent de femmes.
Les statuts validés par l’Assemblée générale élective et les documents de désignation des élus sont signés, puis déposés chez le chef de localité et au auprès du chef de Secteur qui l’enregistre et le transmets à l’Administration du territoire qui examine sa conformité avec la loi d’association.
Une structure indispensable pour gérer le développement rural des villages
Les CLD permettent de faciliter l’encadrement des pratiques agricoles et des filières. S’il est encore trop tôt pour en mesurer l’impact sur les pratiques agricoles et la couverture forestière autour des villages, les décisions collectives permettent déjà une meilleure gouvernance. On a ainsi relevé dans la province du Mai Ndombe une réduction des conflits locaux liés à l’utilisation des terres dans les terroirs où les CLD sont les plus avancés.