le Manual des Opérations de CAFI (en anglais ici, traduction imminente) stipule que les retaliations contre des individus qui ont, de bonne foi, signalé correctement des charges de méconduite, ou qui ont coopéré avec un audit ou une enquête dûment autorisée, sont strictement interdites. De telles retaliations violent les obligations fondamentales des partenaires de CAFI à maintenir les plus hauts standards d'efficacité, de compétence et d'intégrité, tels que requis sous les Termes de Référence de CAFI (traduction imminente) et accords légaux.
De manière à protéger les lanceurs d'alertes, le Secrétariat de CAFI informe les porteurs de plainte du processus décrit en Annexe 2 du Manuel d'opérations au début du processus du fait que ceux-ci peuvent demander une confidentialité, qui ne peut leur être refusée.
Liste des politiques et procédures de Protection des lanceurs d’alerte au sein organisations de mise en oeuvre de CAFI
- Le mécanisme de plaintes de l'Agence Française de Développement précise que la confidentialité est garantie pour les personnes qui en font la demande.
- Le bureau de l'intégrité d'Enabel rappelle qu'Enabel ne doit pas tolérer de représailles à l'encontre des membres du personnel ou d'autres parties qui, de bonne foi, ont exprimé des inquiétudes ou ont contribué à des enquêtes.
- La FAO dispose d'une politique spécifique de protection des dénonciateurs.
- Le guide anti-corruption de la JICA fait référence à la loi nationale de 2004 sur la protection des dénonciateurs.
- la page de la GIZ détaille son mécanisme de plaintes.
- la circulaire des Nations Unies sur la protection contre les représailles pour avoir signalé des fautes et coopéré à des audits ou des évaluations s'applique aux fonds et programmes des Nations Unies, y compris ONU-Habitat, le PNUD et le FNUAP. Le PNUD a également une Politique sur la protection contre les représailles contre les lanceurs d’alerte qui se base sur sa Politique contre la fraude et autres pratiques corrompues, et le FNUAP une politique de protection contre les représailles.
- le mécanisme de recours en matière de griefs de la Banque mondiale précise que l'identité du plaignant ne sera pas communiquée à un autre membre du personnel de la Banque mondiale ou à une personne extérieure sans l'autorisation écrite du plaignant.