Régime foncier
En Afrique centrale, comme dans le reste du monde, le foncier rural est considéré comme une question clé pour la mise en œuvre des mesures de réduction de la déforestation et de la dégradation. La législation foncière en Afrique centrale est généralement marquée par le poids important de l’Etat dans l’activité économique, l’importance de la “mise en valeur” pour le développement agricole et l’absence de préoccupations environnementales. Les codes forestiers se sont concentrés sur la réglementation de l’exploitation forestière dans les zones généralement considérées comme appartenant à l’État, et ont accordé peu d’attention à la question de la tenure forestière. L’enregistrement, qui n’est pas conçu pour les petits agriculteurs ou les communautés, est lent, coûteux et peu utilisé[1].
En milieu rural, les populations occupent généralement sans titre les terres qu’elles ont reçues par héritage ou par attribution de la communauté. Cette absence de sécurité foncière en milieu rural (coexistence du droit coutumier et du droit positif) entraîne de nombreux conflits fonciers, ce qui ne favorise pas la gestion durable des ressources naturelles ni le développement local.
La clarification du régime foncier et la reconnaissance des droits fonciers des populations, y compris des populations autochtones, permettent non seulement de les protéger contre l’accaparement des terres, mais servent également de base à l’aménagement du territoire, comme la cartographie des terroirs villageois, qui sert au travail de zonage. C’est aussi une condition préalable importante pour responsabiliser les populations sur des zones spécifiques par le biais de mécanismes d’incitation tels que les paiements pour services environnementaux. L’enregistrement des droits peut également faciliter et orienter les consultations entre les communautés et les investisseurs extérieurs concernant les conditions d’accès à la ressource (partage des bénéfices, etc.).
millions de dollars transférés
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