Country Results at Glance
Contexte
Les pratiques d’affectation des terres en République du Congo ont longtemps manqué de coordination stratégique et d’harmonisation intersectorielle, notamment en matière de sécurisation des droits d’usages. Ces lacunes représentent une des causes indirectes de la déforestation et de la dégradation des forêts. La mise en place d’un processus de planification spatiale multisectorielle constitue un enjeu social et environnemental prioritaire.
Conscient de ces problématiques, l’Etat congolais s’est dotée de la Loi n°43-2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), qui fixe “le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire au Congo”, “dans le respect des objectifs et principes du développement durable”. Elle vise notamment à “doter le pays d’une organisation spatiale équilibrée et de réseaux d’infrastructures et d’équipements structurants” et doit permettre d’articuler “l’ensemble des orientations, des stratégies et des actions sur le territoire ».
US$ approuvés en décembre 2022
US$ transférés en décembre 2022
US$ dépensés en septembre 2023
Méthodologie nationale validée pour le Consentement Libre Informé Préalable
Base de données des forêts HVC - HSC
2 schémas départementaux d’aménagement du territoire (SDAT) élaborés
Objectifs
Le Programme d’utilisation durable des terres (PUDT) a pour objectif général de définir un processus inclusif et concerté de planification des usages et d’utilisation des terres rurales à l'échelle nationale. Il permettra à la République du Congo de doter son territoire d'une planification stratégique, devant notamment favoriser l'atteinte de l’autosuffisance alimentaire nationale. Il permettra également d’appuyer la mise en œuvre de la politique de diversification économique du pays, exprimée dans le Plan national de développement 2022-2026.
Le processus d'aménagement du territoire qui sera développé favorisera le développement d’une agriculture zéro-déforestation et de modalités de gestion durable des terres, en particulier des forêts et des tourbières. Il devra garantir l’équilibre entre leurs différents usages, en minimisant les risques de conflits de superpositions incompatibles tout en prenant en compte, de manière prospective, les grands projets dedéveloppement impactant les territoires ruraux (miniers, pétroliers, agroforestiers).
Les activités du Programme visent à structurer une planification nationale de l’aménagement du territoire, en accompagnant l’élaboration
- du Plan national d’affectation des terres (PNAT)
- dU Schéma national d’aménagement et de développement du territoire (SNAT)
- de deux Schémas départementaux (SDAT) pilotes.
Ces chantiers prioritaires incluent des activités de structuration et d’harmonisation des politiques sectorielles touchant les terres rurales et le renforcement des modalités de protection des écosystèmes sensibles (forêts et tourbières).
Ils requièrent également la construction d’un dialogue entre ministères sectoriels clés, acteurs du secteur (société civile et secteur privé) et représentants des communautés locales et des populations autochtones.
Le Programme, d’une durée de 5 ans (2022-2027), établira au démarrage un Groupe d’animation et de concertation de l’aménagement du territoire et mettra en œuvre un plan de renforcement des capacités contextualisé à chaque partie prenante.
Résultats
Le PUDT sera réalisé en deux phases :
Phase 1 (2 ans – 2022-2024) : Construction du processus d’aménagement du territoire
En 2022, les principales actions menées dans le cadre du démarrage effectif du programme ont été :
- Mobilisation des membres des cellules d’exécution notamment l’Unité de coordination nationale (UCP) ancrée au niveau du MATIER et les trois Unité de gestion du programme (UGP-MAEP, UGP-MEF et UGP-MEDDBC)
- Préparation et signature des deux conventions de financement AFD-Congo : Convention de financement CCG 1157 01F [AFD] et Convention de financement CCG 1179 01K [CAFI], conventions signé le 19 Décembre 2022 en présence de Mme la Secrétaire d’Etat française chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux
- Lancement du processus de recrutement des Assistances techniques à maîtrise d’ouvrage (ATMO) ainsi que celui des partenaires techniques (CIRAD, WWF, WCS, WRI, HCV et WWF).
- Tenue de la 1ère réunion de comité technique de suivi en décembre 2022
Phase 2 (3 ans – 2025-2027) : Mise en application du processus d'aménagement du territoire
Décisions d’orientations nationales d’aménagement et de développement des terres rurales et déclinaison au niveau de deux départements pilotes
Lien vers tous les documents liés au PUDT
Lien vers tous les documents liés au PUDT , 9 Nov 2023
9 Nov 2023