Programme d'appui à la certification et lutte contre l'illégalité - Gabon

Contexte 

Les émissions résultant de la dégradation des forêts représentent 50 à 80 % des émissions du Gabon.

En 2015, 150 sociétés au Gabon menaient leurs activités grâce à des permis d'exploitation forestière couvrant moins de 50 % de la superficie forestière totale. Le président gabonais S-E. Ali Bongo a déclaré en septembre 2018 que toutes les concessions forestières devront être certifiées d’ici 2022. Le label qu’obtiennent les opérateurs grâce à la certification fonctionne comme un outil de marketing destiné à promouvoir les produits forestiers durables. En 2020, 17 % des concessions sont certifiées, dont 14 % par le Forest Stewardship Council.

Le Programme de certification forestière, financé par l'Initiative pour la Forêt de l'Afrique Centrale (CAFI), vise à appuyer le développement durable et productif du secteur forestier, en soutenant les efforts de l’Etat gabonais à assurer une gestion forestière durable grâce à la certification et à réduire l'exploitation forestière illégale.

Afin d’établir une stratégie nationale de certification forestière, le programme coordonne le travail vers une définition nationale des normes et standards de certification et promeut un dialogue structuré entre les acteurs, y compris les administrations publiques, les opérateurs et syndicats du secteur privé, et les organismes de certification.

Partenaires nationaux:

Ministère de la Forêt, de la Mer, de l’Environnement et Conseil National Climat, Agence nationale des parcs nationaux, Agence d’exécution des activités de la filière forêt-bois, Agence gabonaise de normalisation

Agence de mise en œuvre:

The Nature Conservancy

7.00M

de dollars approuvés en 2021

30.00M

de tonnes d'émissions de CO2 réduites par an à partir de 2025

4.40M

de dollars transferrés

30.00

forest law enforcement officers expected to be trained

100.00%

des concessions forestières seront certifiées d'ici 2022

1.00

stratégie sera développée pour les audits des concessions

Objectifs 

L'objectif principal de ce programme est d'assurer que toutes les concessions forestières au Gabon sont certifiées d'ici 2022 et que tout le bois exporté depuis le Gabon soit certifié, ce en :

  • Elaborant et mettant en œuvre un programme de certification forestière à l'échelle nationale.
  • Créant une unité d’élite chargée de l’application des lois forestières au sein du ministère de la Forêt, de la Mer et de l’Environnement afin de lutter contre l’exploitation forestière illégale et le non-respect des lois forestières nationales.

Résultats attendus

(Ce programme est en phase d'inception - les progrès et résultats obtenus seront mis à jour après une année de mise en oeuvre effective)

Pour atteindre ses objectifs, le Programme prévoit d'appuyer :

  • la définition et l'application de protocoles institutionnels pour la réforme des politiques publiques, la mise en œuvre de la supervision et le suivi des projets.
  • la création d’un registre des opérateurs participant au processus de certification
  • la mise en œuvre d’une stratégie de supervision et de suivi & d’audit sur le terrain
  • la définition de protocoles de surveillance des émissions pour les concessions forestières, et la validation des rapports soumis par le secteur privé.
  • le soutien à la formation de fonctionnaires et employés du secteur privé pour appliquer et suivre les normes de certification nationales.
  • l'identification et la formation de 30 agents constituant l’Unité d'élite chargée de l'application des lois forestières, renforcée par des chiens détecteurs et renifleurs.
  • la validation et publication de toutes les normes nationales et réformes juridiques nécessaires pour officialiser la certification obligatoire.
  • la satisfaction exprimée par les populations vivant au sein ou à proximité des concessions forestières à l'égard du processus de certification.

Zone d’intervention 

Échelle nationale

Complémentarité

Le programme s'appuiera sur les plans et structures mis en œuvre par le programme « Planification nationale de l’affectation des terres et surveillance forestière pour promouvoir des stratégies de développement durable pour le Gabon » qui oeuvre à finaliser un Plan national d'affectation des terres et un Système national d'observation des ressources naturelles et forestières.

Dans la Lettre d'intention (LoI) signée entre le Gabon et CAFI en juin 2017, le Gabon s'est engagé à réduire ses émissions de GES issues des activités forestières de 50 % d'ici 2025.

  • Le Programme de certification forestière contribue à mettre en oeuvre les plans d’aménagement forestier (Jalons de la LoI 2019, 3 c, 3 d ii), à finaliser et mettre en œuvre le cadre juridique pour la gestion forestière et l’exploitation et le commerce du bois (Jalon 2019 3 d i) et à renforcer les capacités de l’administration forestière à effectuer le suivi et appliquer les lois (Jalon 2019 3 d iii).
  • Il vise aussi à établir une cible de réduction des émissions par hectare et des émissions totales provenant de la dégradation des forêts, et à élaborer un plan d’action pour atteindre cette cible (Jalon 2019 3 f).

 

Ressources clefs

Document de projet - Programme certification Gabon

Document de projet - Programme certification Gabon, 18 Déc 2020

18 Déc 2020

Lien au dossier CAFI sur le Programme de certification

Lien au dossier CAFI sur le Programme de certification , 15 Fév 2021

15 Fév 2021

 

Photocredit: Danae Maniatis, UNDP