8. Quels sont les moyens financiers disponibles ?

Cet AMI vise le développement d’un pipeline de projets permettant de sécuriser par étapes un premier portefeuille de projets/programmes effectifs d’au moins 500 millions USD sur la première sous-période 2022-2026.

Ce montant sera alloué à plusieurs partenaires de mise en œuvre, et fera donc l’objet de plusieurs projets/programmes, tenant compte des notes d’expressions d’intérêt reçues et de l’évaluation qui en sera faite. Les arbitrages financiers par programmes seront effectués après la phase de manifestation d’intérêt, en fonction du résultat des études de faisabilité, de la qualité des propositions de projet ou programme complètes reçues et de la composition globale du portefeuille.

L’allocation de dons de préparation constitue uniquement un appui à la réalisation d’études de faisabilité et le développement de propositions de projet ou programme complètes. En aucun cas, ni CAFI ni le Gouvernement de la RDC ne prennent l’engagement de financer les projets/programmes résultant des études de faisabilité ayant bénéficié des dons de préparation. L’approbation éventuelle des projets ou programmes aura lieu à une étape ultérieure, selon les TDRs du fonds fiduciaire de CAFI et les arrangements institutionnels agréés entre les deux Parties.

Une note d’expression d’intérêt peut inclure une demande de don de préparation allant de 100,000 USD à un maximum strict de 500,000 USD, permettant le financement de tout ou partie de l’étude de faisabilité puis de la rédaction de la proposition de projet complète. Seuls les projets/programmes d’investissement sur le terrain et les projets/programmes visant les services transversaux pourront faire l’objet d’un don de préparation (projets sectoriels d’investissement ou approches territoriales ; plateforme secteur privé, ONG et PSE).

Les budgets accompagnant les notes d’expression d’intérêt devront être soumis en dollars américains (USD) et suivre le format du UNDG. Les coûts indirects ne peuvent pas dépasser 7%.

A titre d’indication les montants suivants de don de préparation sont envisagés pour divers volumes de projets/programmes cible :

Les montants demandés devront être dûment justifiés, et resteront sujet à l’approbation du Secrétariat CAFI en fonction de la complexité de la thématique considérée.

Les études et leurs données financées dans le cadre d’un don de préparation devront être intégralement mises à disposition de CAFI et du Gouvernement de la RDC, et respecter les obligations de visibilité et communication y afférentes

Après la signature du document de projet pour le don de préparation entre l’organisation de mise en œuvre et le gouvernement de la RDC, les fonds seront transférés conformément aux accords avec l’Agent administratif de CAFI.

L’organisme de mise en œuvre applique ses propres règles et règlements de gestion financière en cohérence avec les modalités de mises en œuvre définies dans la note d’expression d’intérêt puis le document de projet ou programme de CAFI.