Les notes d’expressions d’intérêt (voir ici) peuvent couvrir différents types de projet ou de programme, tels que décrits dans le cadre programmatique conjoint, soit :
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Des projets/programmes sectoriels
Les projets et programmes sectoriels ciblent les causes directes et indirectes de la déforestation, potentiellement sur l’ensemble du territoire national, quoiqu’en priorisant les grandes zones d’enjeux forestiers visées par les approches territoriales. Ils se déclinent en deux grands types d’interventions les appuis institutionnels et aux réformes, et les investissements sur le terrain.
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Des projets/programmes territoriaux
Précédemment dits approches intégrées ou PIREDD, ceux ci auront pour fonction
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La mobilisation et l'information des parties prenantes (sensibilisation, liaison avec les autorités, consentement et suivi régulier avec les communautés, etc.)
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L’appui à la coordination au niveau provincial et local
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La structuration du milieu et le renforcement des capacités communautaires et institutionnelles (Comités de développement, services techniques, organisations professionnelles)
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L'élaboration des Plans de Développement territoriaux spatialisés (plans d’aménagement du territoire et plans de développement verts associés) au niveau infranational, avec les parties prenantes et notamment les communautés locales et peuples autochtones
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L'élaboration des Contrats de plans (faisant partie des plans de développement soutenus par CAFI, et intégrant les conditionnalités)
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La création et coordination d’un réseau de mise en œuvre (organisations locales et internationales) (vii) La mise en œuvre des Contrats de plan, en synergie et complémentarité avec les programmes sectoriels et la plateforme PSE ;
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Le suivi & évaluation consolidé des contrats de plans et des interventions à l’échelon des juridictions territoriales
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La gestion des sauvegardes et des recours et plaintes
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Le relai local du suivi national du couvert végétal et uen contribution à la mise au point du suivi de la finance carbone dans les espaces concernés.
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Des projets/programmes pour les services transversaux (moyens communs)
Toujours dans un souci d’efficience, ces projets pour les services transversaux visent à fournir des services spécialisés aux divers projets appuyés par CAFI (sectoriels et territoriaux), mutualisés à plusieurs secteurs d’activités (agriculture, énergie et foresterie en particulier), dans les domaines très spécifiques
- Finance innovante Secteur privé
- Plateforme d’accès aux entités nationale aux financements CAFI
- Plateforme de paiements pour services environnementaux (PSE)
Ces différents types de programmes sont décrits dans le Cadre programmatique indicatif.
Les projets/programmes peuvent porter sur divers piliers de la Lettre d’intention, dans une démarche d’atténuation de leur impact sur les forêts ou de reconstitution des stocks de carbone forestier concomitante à l’amélioration des conditions de vie et des revenus des populations ciblées, sensible aux questions de genre : agriculture, énergie, forêts, démographie, industries extractives, aménagement du territoire, foncier, gouvernance.
Une manifestation d’intérêt soumise par un organisme de mise en œuvre ou un consortium d’organismes peut couvrir plusieurs piliers. Dans le cas d’un consortium, l’organisme de mise en œuvre désigné comme chef de file a la responsabilité de soumettre un rapport consolidé. En outre, il est demandé qu’un cadre de coordination efficace soit établi, permettant une mise en œuvre coordonnée d’un point de vue programmatique et opérationnel et de consolider les rapports techniques portant sur l’atteinte des objectifs définis du cadre de résultats.
Une note d’expressions d’intérêt approuvée permet d’entrer dans un dialogue avec l’ensemble des acteurs (Secrétariat CAFI, Secrétariat FONAREDD, gouvernement de la RDC, Conseil d’administration de CAFI) sur les orientations programmatiques souhaitées dans le cadre de la mise en œuvre de la Lettre d'Intention. Les partenaires seront alors encouragés à en prendre en compte dans l’élaboration de leurs propositions de projet ou programme. Ces orientations peuvent éventuellement faire l’objet de décisions spécifiques du Conseil d’Administration et/ou de directives programmatiques élaborées conjointement entre le Gouvernement de la RDC et CAFI; elles erviront alors de base pour la revue et l’approbation des documents de projet ou programme. Les propositions de projet ou programme devront démontrer qu’elles tiennent compte des leçons apprises et recommandations issues du premier partenariat telles que décrites dans le cadre programmatique.