Par le fait même de déposer leurs propositions, les soumissionnaires sont réputés avoir pris connaissance :
- Des conditions générales et particulières de l’appel à manifestation d’intérêt, dont les échéances et le cadre programmatique conjoint, et les avoir acceptées
- Des leçons apprises et recommandations issues du premier partenariat résumées dans le cadre programmatique conjoint, et de les avoir acceptées
- De la nature et de l’envergure des résultats à atteindre et actions à réaliser
- De la Stratégie Nationale REDD+ de la RDC
- Du Plan d’Investissement national REDD+ de la RDC ;
- De la deuxième Lettre d’Intention (LOI) signée entre le Gouvernement de la RDC et CAFI (2021-2031), notamment son Annexe portant sur les jalons et objectifs spécifiant les engagements pris par le pays, ainsi que ses principes généraux ;
- De la première Lettre d’Intention CAFI-RDC (2016-2020) et des résultats atteints dans le cadre du premier partenariat (y compris les conclusions de la vérification indépendante) ; et
- Des critères de sélection et autres obligations légales d’éligibilité (cf. Question 12: Quels sont les critères de sélection?).