La République Démocratique du Congo a validé le 17 novembre 2021 son nouveau document de politique foncière. Cette validation est le fruit des efforts combinés de l’impulsion politique du Gouvernement de la RDC, le travail technique de sa Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) - financée par CAFI par le biais d’ONU-Habitat via le Fonds National REDD+ - et l’engagement d’un grand nombre d’acteurs de la société civile.
Cette réforme du foncier actualise un cadre légal datant de quelques 50 ans.
Cette validation marque une avancée importante vers l’un des jalons de la première Lettre d’intention de la RDC avec CAFI, celui d’élaborer et de mettre en œuvre « une politique foncière équitable – y compris en ce qui concerne les questions de genre et des personnes vulnérables, les communautés locales et les peuples autochtones – et qui assure une gestion durable et non conflictuelle des terres et la clarification des droits fonciers, afin de limiter la conversion des terres forestières ».
Cette étape a eu lieu à la suite d’un atelier national de 3 jours sous l’égide du Ministre des Affaires foncières, S.E Aimé Molendo Sakombi qui a rassemblé les autorités politiques provinciales, les autorités coutumières, les représentations des peuples autochtones et des pygmées de toutes les provinces de la RDC ainsi que des experts internes de la CONAREF, de l’ONU-habitat et du FONAREDD.
« Désormais une nouvelle mission vous attend, celle de vulgariser, chacun dans sa sphère d’intervention, cette nouvelle Politique que vous venez d’adopter » a exhorté le Ministre Molendo Sakombi aux participants à l’atelier.
Bâti sur une démarche hautement inclusive, ce document de politique foncière – qui sera ensuite soumis au Conseil des Ministres - est particulièrement fort dans les aspects liés aux droits communautaires et autochtones. En témoignent la reconnaissance des droits et titres collectifs aussi bien qu’individuels, du Consentement Libre Informé et Préalable, et les instruments de gestion foncière décentralisée tels que les Chartes foncières locales, Cadastres fonciers communautaires, et registres fonciers communautaires. Les aspects environnementaux – y compris les forêts - sont quant à eux repris dans les grands principes et de manière systématique et transversale dans le document.
Avec l’appui de CAFI et d’ONU-Habitat, la CONAREF travaille maintenant à élaborer la Loi sur le régime foncier et immobilier en phase avec les orientations stratégiques de la politique foncière nationale, et sur l’élaboration du Plan Foncier National, qui devraient être validés en 2022 pour mettre en œuvre les orientations et lignes directrices de la Politique foncière nationale.
Photocredit: Expedition Ruwenzori, Bruno Hugel