Le Fonds National REDD+ (FONAREDD)

Un point d'entrée préférentiel pour les financements REDD+ 

La RDC s'est dotée d'un Fonds National REDD+, véhicule financier pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Cadre REDD+.  Ce Fonds a pour ambition de constituer un point d’entrée privilégié pour le financement de la stratégie REDD+ du pays. Il facilite l’utilisation stratégique des contributions au travers d'une coordination renforcée des différentes sources de finance climatique, d'une appropriation nationale accrue et d'allocations efficaces axées sur les résultats, dans le respect des sauvegardes sociales et environnementales.  

Objectifs

Le FONAREDD permet de promouvoir une approche programmatique, minimisant les duplications et les coûts de transaction associes aux paiements REDD+ basés sur les résultats. Le FONAREDD sert de bras financier à la Stratégie Nationale REDD+  et à ses Plans d’Investissement successifs, et se fixe les objectifs suivants:

1. Mobiliser les sources de financement nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux de REDD+ et au renforcement du leadership de la RDC dans ce domaine
2. Financer les plans d’Investissement au travers de programmes d’envergure
3. Financer l’accompagnement des réformes et la promotion du dialogue politique associé au processus REDD+  
4. Se doter d’un cadre de gestion basée sur les résultats et appuyer le développement d'instruments nationaux capables de mesurer, notifier, et vérifier de façon continue et transparente les résultats des investissements financés par le Fonds, conformément aux directives de la CCNUCC
5. Accroître les capacités de coordination du Gouvernement pour une mise en œuvre rapide, cohérente et efficace de la Stratégie et plans d’investissement REDD+.

Une structure de gouvernance unique, multi sectorielle et multipartites

Les moteurs de la déforestation couvrant une multitude de secteurs, il est apparu critique pour la RDC de mettre en place un cadre de gouvernance multipartites et multisectoriel afin que les politiques et mesures REDD+ soient impulsées au plus haut niveau décisionnel, et fassent l’objet d’une coordination efficace. La structure de gouvernance du Fonds, instaurée par Décret du Premier Ministre, est assurée par trois organes principaux :

Le Comité de pilotage, présidé par le Ministère des Finances (en tant qu’Entité de Coordination Nationale), est l’organe d’orientation, de décision et de supervision des activités du Fonds. Il fixe les orientations stratégiques, approuve les propositions de programme REDD+ et s’assure de la performance globale du Fonds. Il est composé de six membres du Gouvernement au niveau ministériel, et de partenaires au nombre desquels CAFI, le représentant du système des Nations Unies, la société civile et le secteur privé.  

Le Comité Technique, piloté par le Ministère de l’Environnement, garantit le contrôle qualité et le respect des critères REDD+ fixes. Il évalue l’ensemble des orientations stratégiques et propositions de programme REDD+ soumis au Fonds et propose ses recommandations au Comité de pilotage.  

Le Secrétariat Exécutif est le gestionnaire national du Fonds au nom du Comité de Pilotage. Il assure la coordination quotidienne des activités du Fonds et veille au respect des règles et procédures fixées dans le Manuel d’Opérations.

Les opérations du FONAREDD sont financées par CAFI au travers d'un programme via le PNUD. 

Une gestion fiduciaire alignée aux standards internationaux les plus stricts

Le FONAREDD est un fonds vertical, dont la gestion administrative est assurée par le Bureau Multipartenaires des Fonds Fiduciaires (MPTF): http://mptf.undp.org/factsheet/fund/3CD00. Les règles de gestion fiduciaire des entités ayant accès direct sont appliquées. Le contributeur au FONAREDD a le choix d’affecter sa contribution sur une ou plusieurs modalités d’exécution, parmi les suivantes : agences des Nations Unies et banques multilatérales et régionales de développement; agences techniques bilatérales (AFD, ENABEL, GIZ, JICA, etc); ONG internationales; entités nationales.

Afin de garantir un contrôle externe en termes de performance et gestion fiduciaire, le FONAREDD se dote:

• d’une micro-évaluation fiduciaire des organisations de mise en œuvre
• d’un mécanisme de gestion des plaintes, qui permet l’utilisation de nombreux moyens de communication (téléphone, fax, email, réunions etc.) pour alerter le Secrétariat
• du recours à des évaluation externes, caractérisé par un processus en double aveugle
• d’audit externe à intervalles réguliers menée par une entité tierce et indépendante
• d’une obligation d’investigations si une mauvaise utilisation est soupçonnée
• de mesures de corrections, telles que suspension des programmes et remboursement

De plus, la nature multipartite du Comité de Pilotage et Comité Technique, qui comprennent des représentants de la société civile et des bailleurs, atténue le risque de collusion. Ces mesures sont décrites dans le Manuel d’Opérations.