Appui à la réforme de l'aménagement du territoire - RDCongo

Résultats attendus

• La RDC est dotée d’une politique d'aménagement du territoire qui soutient sa vision de développement durable, sur la base d’analyses spatiales qui intègrent les objectifs de la Stratégie Nationale REDD+. Une Loi de l’AT est développée, qui comprend le développement durable et la sauvegarde des écosystèmes forestiers comme axe majeur. Ces politique et loi sont communiquées et vulgarisées.  
• Des structures de pilotage sont établies légalement, performantes et fonctionnelles, dont un Comité de Pilotage intersectoriel de la réforme de l’AT (COPIRAT), un Secrétariat général de l’AT et une Cellule d’appui technique (CAT)
• Un schéma national d’AT (SNAT) est élaboré et validé, ainsi qu’un Atlas fonctionnel de l’AT et un système d'information géographique afin d’appuyer les prises de décision et arbitrages sur les meilleures affectations possibles. 
• Les modèles sectoriels (agricoles, foncier, miniers, environnement) les mieux appropriés sont définis et promus à l’échelle de chaque province/ ETD cibles, au travers de la mise en place de cadres de concertation. 
• Six guides méthodologiques pour l’élaboration des outils de planification au niveau provincial et local sont élaborés et intègrent les sauvegardes environnementales et sociales, et sont utilisés pour la réalisation des Schémas provinciaux (SPAT) et plans locaux d’AT préparés par les programmes multi-sectoriel provinciaux. 
• Un Programme de renforcement des capacités (mise à niveau) du Ministère est déployé. 
• Un Système d’information géographique et de gestion de l’Observatoire des territoires est opérationnel.

Résultats obtenus (au 31 décembre 2023): 

• L’étude sur le capital forestier de la RDC, lancée officiellement en mars 2023 a produit 4 livrables validés par le 2ème Comité Technique de Suivi de la réforme en novembre 2023 :
  • (i) note de cadrage méthodologique de l’étude
  • (ii) atlas cartographique (national + 26 provinces)
  • (iii) rapport narratif sur les forêts - volet biodiversité 
  • (iv) rapport narratif sur les forêts – volet économique

• Etude sur le capital forestier : consulter les données en ligne.
• La RDC s’est dotée d’une Politique Nationale d’Aménagement du Territoire adoptée par le gouvernement réuni en Conseil en juillet 2020. Élaborée de manière participative, la Politique AT est respectueuse des ressources forestières ainsi que des droits et besoins des communautés locales et peuples autochtones.
• Un projet de Loi relative à l’AT déclinant les aspects clés de la PNAT a été adopté par le gouvernement en Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale en septembre 2020, puis adopté par l’Assemblée Nationale le 8 novembre 2023 et en seconde lecture par le Sénat le 14 décembre 023. Sa promulgation par le Président de la République est en attente.
• Les capacités de 700 cadres et agents de l’Administration centrale du Ministère de l’AT (dont la Cellule d’Appui Technique à la Réforme de l’Aménagement du Territoire et les cadres de l’Observatoire national de l’Aménagement du Territoire) et de 10 divisions provinciales ont été renforcées. Ces entités ont également bénéficié d’un appui matériel (équipements IT, matériels roulants, matériels de bureau, mobiliers, etc.)
• Les outils techniques pour la mise en œuvre de la réforme de l’AT ont été développés, tels que :
  • des guides méthodologiques pour la réalisation des Plans provinciaux d’Aménagement du Territoire, des Plans Locaux d’Aménagement du Territoire et des Plan simples d’Aménagement du Territoire
  • un Plan Directeur de Formation du Ministère de l’AT
  • un Plan Directeur Informatique du Ministère de l’AT
  • un plan global de communication incluant la diffusion d’une émission télévisée d’information et de sensibilisation sur les avancées, les défis et les perspectives la réforme de l’AT, et (ii) la couverture médiatique des événements importants du MinAT (missions SG/AT, atelier de formation, session d’adoption de la LAT à l’AN, etc.). 
• La 1ère phase du processus d’élaboration du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) a été finalisée et sanctionnée en septembre 2022 par le rapport des diagnostics sectoriels et spatiaux; 
• Les processus d’AT conduits par les PIREDD ont été appuyés entre 2021 et 2022 : (i) PIREDD Sud Ubangi (diagnostics pour la réalisation du PPAT), PIREDD Kwilu, PIREDD Tshopo, Bas-Uélé et Ituri, PIREDD Maniema et PIREDD Equateur (utilisation du Guide méthodologique pour le zonage participatif des terroirs villageois et l’élaboration du PSAT). 

Zones d'intervention

Le programme soutient le développement d'instruments de planification et le renforcement des capacités en matière d'aménagement du territoire dans les 26 provinces de la RDC. 

Synergies

L'un des objectifs de la Lettre d'intention de 2016 entre la RDC et CAFI est de « développer une politique de PUT qui organise et optimise l'utilisation des ressources foncières et forestières par les secteurs de l'économie nationale, respecte les droits, réduit l'impact sur les forêts, réduit les conflits et assure un développement durable aux niveaux national et local ». Le programme d'appui à la réforme de l'aménagement du territoire contribue à la réalisation de cet objectif et des étapes correspondantes dans le cadre des objectifs "forêts" et "agriculture". Deux vérifications indépendantes de ces étapes ont été entreprises (rapport disponible ici).