En République démocratique du Congo, l’absence de cadre légal, réglementaire et institutionnel pour l’aménagement du territoire a historiquement conduit à l’élaboration de législations sectorielles (foncière, minière, forestière et agricole) sans concertation interministérielle transversale, entraînant de nombreux conflits quant à l’utilisation de l’espace et des ressources. L’aménagement du territoire constitue l’un des sept piliers de la stratégie REDD+ de la RDC. Le Programme d’appui à la réforme de l’aménagement du territoire, qui a débuté en 2016, vise à contribuer à une vision consensuelle et spatialisée de l’utilisation des ressources naturelles qui s’inscrit dans le court, moyen et long terme, répond aux besoins, favorise une croissance durable et inclusive et préserve le couvert forestier. Il cherche également à renforcer les capacités institutionnelles pour concrétiser cette vision. Cette vision partagée sera traduite en un cadre intégré et cohérent, puis intégrée et opérationnalisée aux niveaux national, provincial et des entités territoriales décentralisées (« ETD »).
Appui à la réforme de l’aménagement du territoire en RDC
Chronologie
Objectifs
Ce projet renforce les efforts de la République démocratique du Congo dans la lutte contre le changement climatique en réformant l’aménagement du territoire conformément à la stratégie nationale REDD+. Il s’articule autour des axes suivants :
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Politique et cadre juridique – Élaborer une politique nationale d’aménagement du territoire et renforcer le cadre juridique afin de coordonner les politiques sectorielles et territoriales, de résoudre les conflits d’affectation des terres et de promouvoir un développement équilibré préservant les forêts et les écosystèmes. Cela comprend la révision des textes juridiques, l’harmonisation des mandats institutionnels et le plaidoyer en faveur d’une approche sobre en carbone et conforme à la REDD+.
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Institutions et renforcement des capacités – Renforcer les capacités des acteurs clés tels que le MATUH, la CONARAT, les antennes régionales et les autorités locales. Cela implique la réorganisation des structures, l’amélioration du leadership, le renforcement des compétences en négociation et la création de guides pratiques pour la gestion des projets d’aménagement du territoire et de REDD+.
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Sauvegardes environnementales et sociales – Veiller à l’intégration des sauvegardes environnementales et sociales tout au long de la planification et de la mise en œuvre, en garantissant le respect des exigences REDD+ tout en maintenant ces sauvegardes ancrées au sein du processus global d’aménagement du territoire.
Résultats à ce jour
- Document de politique d’aménagement du territoire adopté
- Loi relative à l’aménagement du territoire adoptée et promulguée en juillet 2025
Documents
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