Kinshasa, le 6 octobre 2026 – Le Ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat (MEDD-NEC) organise l’atelier de lancement de l’élaboration du Plan national de mise en œuvre de l’Engagement intergouvernemental sur la tenure foncière (ILTC en anglais*) en République démocratique du Congo. Cet atelier est organisé avec l’appui technique et financier de l’Ambassade royale de Norvège et du Secrétariat de CAFI.

54 Millions d’hectares sécurisés d’ici 2030

At COP30 in Belém, the DRC committed to securing approximately 54 million hectares of land for the benefit of local communities and Indigenous Pygmy peoples by 2030. This commitment forms part of the ILTC under the Forest and Climate Leaders’ Partnership (FCLP).

La RDC a déjà reconnu environ 5 millions d’hectares sous la forme de Concessions forestières des communautés locales (CFCL). Toutefois, l’engagement pris dans le cadre de l’ILTC doit désormais être accompagné d’une feuille de route opérationnelle afin de se concrétiser sur le terrain. L’étude lancée le 6 octobre vise ainsi à élaborer un Plan national ILTC-RDC 2026-2030, chiffré, spatialement explicite et solidement ancré dans le cadre juridique national. L’objectif est de consolider, coordonner et amplifier les acquis existants, plutôt que de créer un mécanisme parallèle.

Des bases solides

La RDC dispose déjà d’un programme de réformes ambitieux, dont une grande partie a été soutenue par le CAFI à travers les projets du Fonds national REDD+ de la RDC (FONAREDD). Ces efforts ont également été accélérés grâce à un projet spécifiquement destiné à appuyer l’atteinte des jalons prévus dans la Lettre d’intention entre la RDC et CAFI.

Au niveau des politiques publiques, ces avancées comprennent notamment la Politique foncière nationale, la Loi foncière révisée (promulguée le 31 décembre 2025), le développement et l’expérimentation du Système d’information foncière (SIF), la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi de 2022 relative aux peuples autochtones pygmées, ainsi que la Politique forestière nationale.

Sur le terrain, à la fin de l’année 2025, les projets soutenus par le CAFI avaient notamment contribué à l’élaboration de cinq Plans provinciaux d’aménagement du territoire et de plus de 1 000 plans locaux d’aménagement du territoire. Ils avaient également permis la reconnaissance officielle de plus de 600 000 hectares de Concessions forestières des communautés locales (CFCL), soit près de 10 % de l’ensemble des superficies de CFCL en RDC.

Les pressions sur les terres coutumières augmentent toutefois, sous l’effet de la demande mondiale de minerais critiques, de la cible mondiale de conservation « 30×30 », du nouveau cadre juridique du marché du carbone et des corridors d’infrastructures. L’enjeu n’est donc pas l’absence de textes, mais la coordination entre secteurs. Le Plan national servira ainsi d’instrument d’arbitrage et de coordination.

Un processus consultatif

L’atelier du 6 octobre prolonge un travail de concertation engagé depuis plusieurs mois

1. Belém, novembre 2025 : lancement de l’ILTC à la COP30, où la RDC, avec l’appui technique de CAFI, a pris son engagement de 54 millions d’hectares.
2. Kinshasa, 21 mai 2026 : Une concertation multipartite sur les droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones, organisée dans le cadre de la FCLP à la Résidence de l’Ambassadeur de Norvège, a réuni des représentants du gouvernement, de la société civile, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des communautés locales et des peuples autochtones.
   Les échanges ont mis en évidence plusieurs messages clés :
   la protection des forêts ne peut être efficace sans la participation réelle et significative des populations qui y vivent et en dépendent ;
   les politiques environnementales ne peuvent produire des résultats durables que si les droits fonciers des communautés sont clairement reconnus et effectivement protégés ;
   une plus grande transparence, une participation renforcée et une meilleure coordination entre les parties prenantes sont nécessaires ;
   les mécanismes de financement doivent être plus accessibles aux communautés.
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Ce que l’atelier permettra

Convening sectoral ministries, public institutions, technical and financial partners, organizations representing local communities and Indigenous Pygmy peoples, including Indigenous women’s organizations, civil society, customary authorities and academia, the workshop aims to:

• lancer officiellement le processus sous le leadership du Ministère de l’Environnement
• présenter la note de démarrage de l’étude et recueillir les observations des parties prenantes avant la phase de diagnostic
• discuter les premières pistes d’architecture du Plan, structurées autour de quatre axes :
  • cadre juridique, textes réglementaires et garanties communautaires
  • 2) sécurité foncière sur le terrain : cartographie participative, délimitation
  • 3) gouvernance et renforcement des capacités, avec un accent sur le rôle des femmes
  • 4) financement, suivi et redevabilité, avec des indicateurs alignés avec ceux de la FAO- FCLP
• convenir des prochaines étapes : comité de pilotage, points focaux ministériels et accès aux données cartographiques.