{"id":10086,"date":"2024-05-07T08:57:29","date_gmt":"2024-05-07T08:57:29","guid":{"rendered":"https:\/\/cafi.argusservices.in\/news\/parf-2-la-politique-fonciere-a-la-pointe-du-developpement-durable\/"},"modified":"2024-05-07T08:57:29","modified_gmt":"2024-05-07T08:57:29","slug":"parf-2-la-politique-fonciere-a-la-pointe-du-developpement-durable","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/cafi.org\/fr\/news\/parf-2-la-politique-fonciere-a-la-pointe-du-developpement-durable\/","title":{"rendered":"PARF 2: La politique fonci\u00e8re \u00e0 la pointe du d\u00e9veloppement durable"},"content":{"rendered":"

En d\u00e9cembre 2023, le Comit\u00e9 de pilotage du Fonds national REDD+ de la RDC (FONAREDD) a approuv\u00e9 cinq nouveaux projets et deux extensions de projets, ce qui porte le nombre de projets financ\u00e9s par CAFI par l’interm\u00e9diaire du FONAREDD \u00e0 un total de 23, dont 20 sont actifs. Cette semaine, nous mettons l’accent sur la deuxi\u00e8me phase du Programme d’appui \u00e0 la r\u00e9forme fonci\u00e8re (PARF2), qui fait suite au PARF1, l’un des premiers projets financ\u00e9s par CAFI en RDC.<\/em><\/p>\n

Promouvoir la politique fonci\u00e8re et formaliser le syst\u00e8me d’information fonci\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9<\/strong><\/span><\/h3>\n

Depuis 2016, CAFI a soutenu les parties prenantes nationales vers un r\u00e9gime foncier plus s\u00fbr en RDC par le biais de ses projets multisectoriels \u00e0 l’\u00e9chelle provinciale (PIREDD) ainsi que par le biais d’un projet d’appui \u00e0 la r\u00e9forme fonci\u00e8re (\u00ab <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span>PARF 1<\/a> \u00bb<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span> ). Ce projet, mis en \u0153uvre par ONU-Habitat, a permis la mise en place de la nouvelle Commission nationale de r\u00e9forme fonci\u00e8re, et a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les avanc\u00e9es cl\u00e9s de la r\u00e9forme, notamment l’adoption de la nouvelle Politique fonci\u00e8re en 2022<\/a>, la r\u00e9daction d’une nouvelle loi sur le r\u00e9gime foncier, et le renforcement des processus et des pratiques fonci\u00e8res dans les zones rurales.<\/p>\n

Le projet approuv\u00e9 en d\u00e9cembre 2023, \u00ab <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span>PARF 2 \u00bb<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span>, est d’une valeur de 15 millions de dollars et t\u00e9moigne de l’engagement renouvel\u00e9 de CAFI \u00e0 soutenir le minist\u00e8re des Affaires fonci\u00e8res dans la r\u00e9forme du r\u00e9gime foncier. Il est con\u00e7u pour sensibiliser \u00e0 la politique et \u00e0 la loi sur le r\u00e9gime foncier et pour piloter, formaliser et diffuser des outils permettant de d\u00e9velopper un syst\u00e8me d’information fonci\u00e8re (SIF) d\u00e9centralis\u00e9. Nouvel outil crucial pour la planification des r\u00e9gimes fonciers et de l’utilisation des terres en RDC, le SIL alimentera en donn\u00e9es une plateforme nationale de suivi con\u00e7ue pour r\u00e9duire les conflits li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des terres, avec un effet d’entra\u00eenement positif sur la d\u00e9forestation et la pauvret\u00e9. Dans la lign\u00e9e du PARF 1, le \u00ab <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span>PARF 2 \u00bb<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span> poursuit l’objectif g\u00e9n\u00e9ral d’am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re pour les communaut\u00e9s locales, y compris les femmes rurales, les peuples indig\u00e8nes et les autres populations vuln\u00e9rables, tout en encourageant l’investissement continu dans l’utilisation durable des terres (c’est-\u00e0-dire l’agriculture, l’agroforesterie et les plantations foresti\u00e8res).<\/p>\n

Le syst\u00e8me d’information fonci\u00e8re (SIF) : Un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la r\u00e9forme fonci\u00e8re en RDC<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans les r\u00e9gions rurales de la RDC, de nombreuses communaut\u00e9s occupent des terres dont elles ont h\u00e9rit\u00e9, qu’elles ont acquises de mani\u00e8re informelle ou qu’elles ont re\u00e7ues de leur communaut\u00e9, alors qu’elles ne disposent pas de documents officiels de propri\u00e9t\u00e9. Ce m\u00e9lange de lois fonci\u00e8res coutumi\u00e8res et formelles souligne les incertitudes en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et est connu pour donner lieu \u00e0 des litiges fonciers, ce qui affecte la gestion durable des ressources et les processus de d\u00e9veloppement local.<\/p>\n

Le syst\u00e8me d’information fonci\u00e8re (SIF) est mis en place pour r\u00e9pondre \u00e0 certains de ces d\u00e9fis. Le syst\u00e8me comprend une s\u00e9rie d’\u00e9l\u00e9ments con\u00e7us pour mieux garantir les droits fonciers locaux, tant collectifs qu’individuels, en RDC. Les principales caract\u00e9ristiques du SIF sont les suivantes :<\/p>\n