République Démocratique du Congo : 2ème vérification des jalons de la LoI

15 janvier 2021 : La deuxième vérification indépendante des jalons de la Lettre d'intention entre la RDC et le CAFI a analysé le niveau de réalisation de 29 étapes (dits jalons) intermédiaires (2018) et les progrès vers les 13 jalons destinés à être accompli en 2020.

En plus des chiffres, le rapport de vérification, réalisé par TEREA (qui avait effectué la première vérification indépendante en 2019) fournit une analyse de quel programme financé par le CAFI à travers le FONAREDD contribue à quels jalons, et avec quel degré de succès.

Bien que le nombre de jalons atteints reste pratiquement le même qu'en 2018, des progrès sont constatés 

Le rapport note une tendance positive vers la réalisation de 29 jalons 2018 par rapport à la première vérification indépendante.

• Dans le domaine de l'aménagement du territoire, par exemple, des études thématiques (agriculture et sylviculture) ont été lancées (jalon 2018 5b) afin d'éclairer l'élaboration d'une politique d'aménagement du territoire. En outre, un projet de guide méthodologique sur le zonage participatif a été élaboré et déjà testé dans la province d'Ituri (jalon 2018 5b). L'adoption d'une politique d'aménagement du territoire et la convocation des parties prenantes qui l'accompagne est également une première dans un pays qui, historiquement, ne disposait d'aucun instrument réglementaire sur l'aménagement du territoire - bien que le rapport souligne que le processus aurait pu être plus participatif au niveau local. Un travail supplémentaire est nécessaire, note également le rapport, pour assurer une articulation claire des instruments politiques et réglementaires avec les politiques sectorielles, et de meilleurs liens avec les engagements du pays dans le cadre de la CCNUCC et de la lettre d'intention. 
• En ce qui concerne le régime foncier, des activités ont été lancées dans tous les programmes provinciaux multisectoriels ("PIREDD") pour soutenir les communautés locales dans les procédures de demande de divers modèles locaux et communautaires de gestion durable des forêts (jalon 2018 6c)
• En ce qui concerne la gouvernance forestière, le jalon appelant à un plan spécifique contre l'exploitation illégale des forêts n'est pas atteint, car ce plan sera élaboré dans le cadre du Programme pour la gestion durable des forêts. Toutefois, le rapport note que des missions et des actions ponctuelles ont été mandatées par le Ministre pour surveiller et agir contre l'exploitation illégale des forêts. 

Le système de notation prévu par la Lettre d'intention était un choix entre "entièrement réalisé", "partiellement réalisét" ou "pas réalisé du tout".

Le nombre de jalons entièrement réalisés est passé de 4 à 5 et le nombre de jalons partiellement réalisés de 17 à 20. Seuls 3 jalons demeurent pas du tout réalisés (contre 7 en 2018) et un jalon restait "non-vérifiable". Pour nuancer l'analyse, le rapport avance que sur les 20 jalons partiellement réalisés, 7 d'entre eux démontrent une dynamique positive vers la réalisation complète attendue fin 2021.

Les progrès sont moins importantsvers les jalons de 2020 liés à la politique agricole, à la politique énergétique, au code forestier, au planning familial et à la gouvernance REDD+. Quant aux jalons relatifs aux foyers améliorés (énergie), à la stabilisation de l'exploitation forestière illégale et aux normes REDD+ pour le secteur des mines et des hydrocarbures, le rapport concluait que des progrès devaient encore être démontrés.

Défis  

Le rapport identifie certaines des causes qui ont ralenti les progrès vers la réalisation des jalons, et les mesures mises en œuvre pour y remédier. Entre autres, la crise sanitaire internationale de 2020 a eu un fort impact sur la mise en œuvre des programmes. En outre, les retards dans les processus d'approbation et de mise en œuvre des programmes et des activités, notamment dans le secteur forestier, restent préoccupants.

Malgré ces difficultés, cette deuxième vérification indépendante observe une dynamique globalement positive en RDC : le système mis en place par le Secrétariat du FONAREDD s'est généralement amélioré, notamment en termes de suivi et d'évaluation, de communication et de coordination avec les administrations gouvernementales, et de sensibilisation de diverses parties prenantes, notamment avec l'organisation du premier Forum FONAREDD en 2020.

En ce qui concerne la programmation, pratiquement tous les programmes sectoriels et intégrés initialement prévus ont été lancés et/ou sont maintenant actifs, les plus récents sur la gestion durable de l'agriculture et des forêts et sur le planning familial. 

Recommandations

Le rapport indépendant offre des recommandations pour améliorer la réalisation de toutes les étapes :

• Une meilleure interaction et synchronisation entre les programmes - le rapport notant des efforts croissants 
• Une plus grande implication du secteur privé dans plusieurs organes décisionnels et en relation avec les programmes provinciaux multisectoriels (PIREDD)
• Un renforcement des capacités techniques (sur tous les thèmes couverts par la Lettre d'intention) des membres de la société civile.

Prochaines étapes

Le rapport fait maintenant partie des documents de référence pour la Revue annuelle du partenariat entre la RDC et CAFI, et constitue une source d'information utile dans les discussions sur un 2ème partenariat pour la période 2021-2030.