Aménagement du territoire et suivi des forêts - Gabon

Objectifs 

1. Elaborer un Plan National d’Affectation des Terres (PNAT) pour limiter des futures émissions et permettre le développement économique.

• Le PNAT planifiera et orientera l’expansion des activités économiques basées sur l'utilisation des terres, par exemple l'agriculture.
• Il permettra en effet d'allouer de manière optimale les zones de forêts aux différents usages, en excluant autant que possible les forêts primaires et les zones à haute valeur pour la conservation (HVC) et à hauts stocks de carbone (HSC).
• Le PNAT mettra à jour et permettra l'accès à une base de données robuste, intégrant une carte de vulnérabilité aux changements climatiques du secteur UTCF et une carte des potentialités de développements des secteurs agricoles, forestiers, miniers et pétroliers réalisées par le programme.
• Une loi proposée au Parlement consacrera la mise en œuvre du PNAT au terme du programme.

2. Finaliser un système national d’observation des ressources naturelles et des forêts (SNORNF), afin de localiser et préciser quelles zones de forêts peuvent être utilisées pour quels usages et permettre le suivi effectif de la mise en œuvre du PNAT.

• L'élaboration et la mise en œuvre du SNORNF permettra de suivre l’évolution du couvert forestier national et de détecter les évènements de déforestation incluant un système d'alerte pour comprendre quelles activités sectorielles impactent la conversion des forêts.
• Le SNORNF permettra en outre d’améliorer la précision des données sur les stocks et flux de carbone dans le secteur UTCF transmises dans le cadre de la Convention Climat.
• Une cartographie des terroirs villageois permettra de clarifier les droits fonciers sur l’ensemble du territoire. Des cartes participatives des villages, géoréférencées et accessibles, seront ainsi élaborées pour délimiter les zones d’utilisation des terres et améliorer les connaissances relatives aux régimes fonciers ruraux.
• Sur le terrain, un Inventaire des Ressources Naturelles (IRN) permettra de collecter des données sur la biomasse et le carbone des forêts ainsi que sur la biodiversité. L'IRN sera composé de 500 parcelles permanentes et 200 à 300 transects de biodiversité. Ces données permettront de préciser la carte nationale des zones HVC et HSC au Gabon.

Résultats (au 31 décembre 2022)

Les principaux résultats sont les suivants :

• Dans le cadre de l'unité de cartographie et de gestion des données au sein de l'Agence gabonaise d'études et d'observations spatiales (AGEOS), une plateforme de visualisation des données SIG (Système d'information géographique) de la Commission Nationale d'Affectation des Terres (CNAT) a été mise en place. Cette plateforme est disponible en ligne à l'adresse suivante : https://www.cnat-gabon.com/. Elle contribue à la conformité des données relatives à l'utilisation des sols dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'exploitation minière, de l'eau et de l'énergie, de la sylviculture, de la conservation et de l'infrastructure. Une application de gestion des plaintes sera mise en œuvre en 2023.
• Pour l'établissement d'un inventaire national des ressources naturelles, 72 placettes permanentes ont été installées ou remises en état.

• Un projet de loi sur l'attribution des terres a été rédigé. Ce projet de loi permettra aux partenaires d'améliorer la gouvernance forestière et de renforcer les droits fonciers des communautés locales.

• 117 villages de la province de l'Ogooué-Lolo ont été cartographiés grâce à la mise à disposition d'images satellites HRV fournies dans le cadre du programme. Cela signifie que quatre mille quatre cents hectares (4 400) de surfaces désagrégées ont été cartographiés. 

• L'évaluation de ces données a mis en évidence des pertes forestières liées à l'exploitation forestière estimées à 1 695,87 ha pour le deuxième trimestre et à 2 734,88 ha pour le troisième trimestre 2022. Des cartes mettant en évidence cette tendance ont été produites.

• L'Agence Nationale des Parcs du Gabon (ANPN) a lancé un exercice de cartographie participative dans la province de l'Ogooué-Lolo. Au total, 446 villages ont été visités et des cartes participatives des villages sont en cours de finalisation. Cette cartographie permet de clarifier les droits fonciers à travers le pays, de définir les zones d'utilisation des terres et d'améliorer la connaissance du régime foncier rural.

• 4 missions d'étude botanique ont été menées par l'Herbier National du Gabon (HNG) dans les provinces. Au total, 254 collectes de plantes fertiles ont été réalisées lors de la collecte générale du sous-bois et 20 transects de végétation forestière (200 m de long sur 5 m de large) ont été réalisés, accompagnés de la collecte de 400 spécimens d'arbres.  Ceux-ci sont nécessaires pour collecter des données sur la biomasse forestière, le carbone et la biodiversité et aider à affiner la carte nationale des zones HVC et HCS au Gabon.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d'information du projet ici.

Contribution à la Lettre d'Intention

Ce programme contribue aux jalons de la Lettre d'intention conclue en juin 2017 entre le Gabon et CAFI, à savoir :

• 1C: Elaboration et adoption des directives nationales visant à la non-conversion des forêts HSC et HVC.
• 1D: Mise en œuvre d’une politique sur la neutralité carbone de la conversion des forêts non-HSC/HVC à d’autres usages.
• 1E: Participation des populations traditionnelles aux décisions relatives à l’affectation du territoire.
• 1F: Fixation d’un plafond à la conversion neutre en carbone des forêts non-HSC/HVC à d’autres usages.
• 1H: Planification participative et inclusive de l’affectation du territoire.
• 1i: Cartographier l’adaptabilité des terres à un usage agricole, à l’extraction minière, à la conservation, et sa vulnérabilité au climat.
• 2B: Surveiller la neutralité carbone de la conversion des forêts non-HSC/HVC .
• 2E: Renforcer l’application de la loi suite aux alertes communiqués par le Système national d’observation des ressources naturelles et des forêts (SNORNF).
• 2G: Cartographier 750 villages (équivalent à 29 % de la totalité des villages) du Gabon.

Au 31 décembre 2022, 3 étapes supplémentaires de la lettre d'intention peuvent être considérées comme atteintes, ce qui donne un total de 11 étapes atteintes depuis le début du projet, 12 partiellement atteintes et 1 non atteinte sur les 24 à atteindre. Au total, sur les 11 étapes globalement atteintes, 5 l'ont été en 2020, 3 en 2021 et 3 en 2022.

Le taux de réalisation global des étapes est de 45,8 %.