Gestion durable des forêts - RDCongo

Impacts attendus

Le PGDF contribue à deux impacts :

• la réduction des émissions dûes au déboisement et à la dégradation des forêts, au travers d’un appui à l’aménagement du territoire, à la gestion des forêts, à la promotion de modes de gestion durables, aux pratiques d’Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) et à l’amélioration des pratiques agricoles
• l’amélioration des niveaux de vie, grâce à la création d’emplois en zones rurales et des pratiques agricoles qui améliorent sécurité alimentaire et nutrition.

Résultats attendus 

En sus de l’objectif général de l’amélioration de la gouvernance du secteur, le PGDF a cinq objectifs : 

1. Politique forestière élaborée de façon participative et transparente et formellement adoptée, qui permet une gestion durable des ressources forestières par les multiples acteurs du secteur  

• Conseil consultatif national des forêts opérationnel 
• Concertations menées aux niveaux national et provincial avec les représentants des acteurs du secteur forestier 
• Une politique forestière nationale rédigée et publiée 
• Cadre réglementaire et normatif actualisé, ainsi que des guides opérationnels sur la gestion ETD/forêt communautaire et des Arrêtés ministériels
• Au moins deux rapports d’audit indépendant rendus public.
• Un plan de lutte contre l’exploitation illégale validé et mis en œuvre. 
• Zonage forestier réalisé au niveau des PIREDD.

2. Forêts des concessions forestières actuelles et les zones de développement rural gérées en accord avec la législation forestière congolaise

• 100% des plans d’aménagement validés pour les contrats valides actuellement signés, et 100 000 ha de superficie d’assiettes annuelles de coupe exploités en accord avec ces plans d’aménagement validé.
• 90% des ristournes générées par l’exploitation forestière mises à disposition des communautés dans le cadre des clauses sociales, et 10 millions US$ mobilisés sur les Fonds de Développement Locaux. 
• 10 concessions délimitées, dont les pratiques agricoles limitent l’empiètement sur l’espace forestier. 
• Nouvelles allocations en accord avec la législation. 

3. Filière artisanale de production et de transformation de bois d’œuvre développée et durable 

• Dans les sites pilotes, 50% des opérateurs artisanaux des sites formés à de meilleures pratiques d’exploitation ; 50% des opérateurs artisanaux passent dans la formalité ; 10 000 m3 par an produits par des exploitants opérants légalement ; et le rendement matière de l’exploitation artisanale augmente de 10%.
• Les exploitants artisanaux contribuent 25 000 US$ par an au financement de réalisations sociales prévues dans les accords avec les communautés locales. 

4 : Communautés et collectivités territoriales appuyées pour gérer durablement les forêts  

• Huit communautés/ETD mettent en place l’aménagement durable de leurs forêts
• Les forêts de six des communautés/ETD pilotes font l’objet d’un document d’aménagement, et trois au moins le mettent en œuvre. 
• Au moins 60% des volumes des permis octroyés dans les forêts des ETD et/ou des communautés engagés sont exploités. 

5 : Administration forestière locale et décentralisée en capacité d’assurer le suivi et le contrôle des opérateurs forestiers industriels et artisanaux

• 80% des agents des territoires pilote formés sur trois thèmes (zonage, inventaires forestiers, pratiques EFIR, zone de développement rural, accords de clauses sociales, cadre réglementaire)
• 20 visites de contrôles par agent menées par an

Des avancées de ce programme ont aussi été décrites en 2021 dans «  Les échos du FONAREDD » - à lire ici.

Zones d'intervention 

Le PGDF est d'envergure nationale, avec des activités dans cinq provinces qui portent des programmes multi sectoriels intégrés (dits PIREDD) :  Mai-Ndombe, Equator and Mongala, Tshopo and Ituri.

Synergies

Sous la lettre d'intention signée en 2016 entre la RDC et CAFI, le PGDF contribue, sous l’objectif Forêts, aux jalons 2020 a et b et aux jalons 2018 (a, b, c, e, f) de la Lettre d'intention, ainsi qu’au jalon 2018 d de l’objectif Gouvernance. Deux vérifications indépendantes des jalons intermédiaires de la Lettre d'intention ont eu lieu (voir le rapport ici). 

Le PGDF capitalisera sur l’appui antérieur fourni par l’AGEDUFOR, travaillera en synergie avec le projet PROFEAAC sur un cadre favorable à la foresterie communautaire et à la formalisation d’une exploitation artisanale, et s’effectuera en étroite coopération avec les programmes provinciaux multi-sectoriels intégrés susnommés et avec les programmes sectoriels sur l’agriculture, l'aménagement du territoire et le foncier.