Appui à la société civile - RDCongo

Impact et objectifs

Ce programme soutient la bonne gouvernance dans la mise en œuvre du plan d'investissement REDD+ de la RDC en appuyant la participation pleine et effective de la société civile, assurant ainsi transparence et redevabilité. Ainsi, au niveau des impacts, il contribue indirectement à ce que chaque programme atteigne son double objectif de réduction des émissions et d'amélioration des conditions de vie.

Les objectifs du programme sont de renforcer les capacités internes et le soutien au fonctionnement et à la décentralisation du GTCR-R et d’impliquer celui-ci dans le processus REDD+ à l’aide d’outils participatifs, de partenariats stratégiques et d’interventions externes :

1) Le GTCR-R est géré de façon professionnelle, transparente et collégiale

• Le GTCR-R dispose d’un ancrage juridictionnel et d'un système de gouvernance associative efficace, transparent et démocratique
• Des partenariats stratégiques innovants et un élargissement organisationnel sont établis et mis en œuvre pour incorporer les nouveaux secteurs-clés de la société civile dans la lutte contre les moteurs de la déforestation et pour une gestion durable du terroir

2) Les programmes de réformes et d'investissements REDD+ sont accompagnés d'un engagement effectif

• Les acteurs concernés du GTCR-R participent aux réunions du Comité technique et du Comité de pilotage du Fonds National REDD+
• La société civile se déploie pour assurer l'engagement et le suivi au niveau local, catalysant la participation aux PIREDD et dans les zones d'intervention du Programme d'investissement forestier (FIP) de la Banque mondiale.
• La société civile mobilise les communautés locales et les Peuples Autochtones au niveau provincial et local, pour catalyser l’appropriation et améliorer l’information, l‘éducation et la communication sur la REDD+.

3) L'engagement de la société civile permet la bonne gouvernance et l'inclusion sociale des efforts REDD+

• Le GTCR-R dispose de capacités renforcées pour mener à bien le suivi et évaluation du processus REDD+ et mettre en œuvre sa stratégie d’intervention
• La coopération est renforcée avec les communautés locales et les Populations Autochtones forestières engagées dans la conservation et la régénération des forêts.

Progrès et résultats (au 30 juin 2021)

• Le GTCR-R participe activement aux réunions du Comité technique (39 à ce jour) et du Comité de Pilotage du Fonds National REDD+ de la RDC.
• Le GTCRR a conduit des réunions de consultation sur les thèmes de la politique d’aménagement du territoire et de la gouvernance des forêts, ce qui a permis : 

1. de développer des recommandations sur l’aménagement du territoire, dans le cadre de sa participation au Comité de Gestion du Programme d’Appui à la Réforme Foncière et au renforcement des capacités de l’administration Foncière de la RD Congo.
2. d’obtenir des accords de haut niveau sur la nécessité de mieux définir les consultations de principes et de participation dans le développement de cette politique 
3. de développer une note de position plaidant pour l’annulation des arrêtés ministériels portant sur l’octroi contesté par le MEDD de neuf concessions forestières à des entreprises chinoises. 
4. de contribuer à la révision du Code forestier.

• Le GTCR-R a activement participé à la revue de qualité/assurance-qualité des microprojets financés sous le Programme de gestion durable des forêts par les Peuples Autochtones.
• Cinq missions de sensibilisation des communautés locales et les peuples autochtones et de suivi indépendants ont été organisées dans les provinces à PIREDD (ex-Orientale, Mai Ndombé et Maniema). 
• Le programme appuie les opérations de 15 coordinations provinciales existantes, qui ont organisé 8 ateliers de consultations à Kinshasa et au Kwilu, North Kivu, Central Kasai, Upper Katanga, Central Kongo, Equateur, et Bas-Uélé.
• La mise à jour de la cartographie de ses organisations de la société civile est en cours. 
• Des recommandations relatives à la résolution des conflits ont été formulées. 
• Elaboration des cahiers de charge sur les propositions des politiques en cours d’élaboration dans les secteurs forêt, énergie et agriculture.
• Dans la province du Bas-Uélé, les capacités de l’autorité provinciale sur le moratoire ont été renforcées . Cette dernière a mis en place une mission mixte de terrain gouvernement provincial-GTCRR chargée d’enquêter et de rapporter sur les concessions attribuées illégalement aux opérateurs chinois.
• Dans la province du Tshopo, l’implication de la coordination provinciale GTCRR dans les activités du PIREDD Orientale a été renforcé.

Zones d'intervention  

Le programme intervient au niveau national à travers l’ancrage juridictionnel du GTCR-R et le renforcement de ses capacités. Dans les provinces de Mongala, Bas Uélé, Ituri, Mai Ndombe et Sud Ubangi, qui bénéficient d'un appui via de programmes provinciaux multisectoriels, dits "PIREDD", le programme appuie le déploiement de la GTCR-R sur le terrain pour assurer l'engagement et le suivi de la société civile au niveau local.

Complémentarité

Le programme contribue au jalon intermédiaire 8c (Elaboration d’un guide méthodologique sur les consultation dans la mise en œuvre des programmes intégrés) de la première Lettre d’intention signée en 2016 entre la RDC et CAFI. Deux vérifications indépendantes des jalons intermédiaires de la Lettre d'intention ont eu lieu (voir le dernier rapport ici) qui considèrent le jalon 8c comme atteint.