La Lettre d'intention entre CAFI et la RDC

La première « Lettre d’intention » (connue sous son sigle anglais LoI) entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et CAFI a été signée en avril 2016. C'était la première que CAFI ait conclu avec l'un de ses pays partenaires.

Un engagement de haut niveau

La LOI établit un « partenariat pour la mise en oeuvre de la Stratégie- Cadre Nationale REDD+ de la RDC et de son Plan d’Investissement sur la période 2016-2020» et en fixe les engagements respectifs. Cette première LOI était signée au nom de la RDC par le Ministre des Finances, en charge de la coordination intersectorielle et de la supervision de la mise en oeuvre de la Matrice de Gouvernance Economique du pays ; et, pour CAFI, par le Ministre du Climat et de l’Environnement de la Norvège et le Bureau des Fonds Fiduciaires Multi-Partenaires (MPTF).

Une ambition affirmée, déclinée en 8 objectifs ambitieux, pour aborder tous les moteurs de déforestation et dégradation

Partageant l’ambition d’une stabilisation de la perte du couvert forestier et du développement durable, la RDC et CAFI ont fixé leurs engagements respectifs pour la mise en oeuvre du Plan d’investissement REDD+ du pays, au travers de la LOI, en mettant un accent particulier sur la participation et la transparence. La RDC fixe huit objectifs couvrant l’ensemble des secteurs

• Une politique agricole pour le développement rural et la sécurité alimentaire nationale qui limite l’impact actuel et à venir sur les forêts (66.4 million US$)
• Une politique énergétique de gestion durable du bois-énergie et de substitution partielle à ce dernier (28 million US$)
• Une politique forestière permettant une gestion durable des ressources forestières par les multiples acteurs du secteur, y compris les communautés locales et autochtones, mettant un accent particulier sur l’application des lois forestières, la gouvernance et divers modèles locaux et communautaires de
  gestion […] (29.6 million US$)
• Des normes REDD+ pour les investissements miniers et hydrocarbures dans les zones forestières de manière à prévenir, réduire et sinon compenser leurs impacts sur les forêts (4.8 million US$)
• Une politique d’aménagement du territoire organisant et optimisant l’utilisation des terres et des ressources forestières par les divers secteurs de l’économie nationale dans le respect des droits, qui réduit l’impact sur les forêts, les conflits et assure le développement durable aux niveaux national et local (21.6 million US$)
• Une politique foncière équitable – y compris en ce qui concerne les questions de genre et des personnes vulnérables, les communautés locales et les peuples autochtones – et qui assure une gestion durable et non conflictuelle des terres et la clarification des droits fonciers, afin de limiter la conversion des terres forestières -(11.2 million US$)
• La mise en oeuvre participative du Plan stratégique national à vision multisectorielle pour la planification familiale – 2014-2020 (12 million US$)
• Gouvernance: L’alignement des interventions du secteur public et privé, national et international sur les objectifs REDD+; assurer la transparence et la consolidation de l’information ainsi que l’application de la loi dans les secteurs pertinents pour la REDD+ (26.4 million US$)

Des jalons concrets et mesurables

Les huit objectifs de la LOI sont déclinés en 42 jalons - 29 jalons "intermédiaires" ou "de mi-parcours" (fin 2018) et 13 jalons finaux (fin 2020).

Par exemple, l'objectif "Bois énergie" comporte deux jalons de mi-parcours (2018) :

• Etude de faisabilité réalisée sur les énergies de substitution au bois-énergie en milieu urbain, dont les énergies renouvelables ;
• Réalisation des études de références à Kinshasa et dans les zones ciblées par les programmes intégrés sur la production, la consommation et l’efficacité énergétique dans l’utilisation de la ressource bois. 

et trois jalons 2020: 

• Politique énergétique révisée pour y inclure une sous-composante visant la gestion durable du bois-énergie et le développement des énergies de substitution au bois-énergie ;
• Foyers améliorés diffusés et utilisés dans 10% (moyenne pondérée) des ménages de Kinshasa et des capitales provinciales où les programmes intégrés ont été mis en œuvre ;
• Mise en œuvre de projets bois énergie autour de grands centres urbains, basés sur les études et pilotes existants, agissant le long de la chaîne de valeurs de manière à diversifier l’approvisionnement hors forêts naturelles (plantations durables et agroforesterie), améliorer l’efficacité de la carbonisation au travers de technologies adaptées, et appuyant les réformes politiques et réglementaires nécessaires, etc.

Un financement à l'échelle conditionné sur les résultats

CAFI s’est engagé à un financement de 200 millions de dollars d’ici à 2020, dont 190 millions au travers du Fonds National REDD+(FONAREDD). L’octroi de la seconde tranche sera conditionné à l’atteinte des jalons de mi-parcours, qui ont fait l'objet de vérifications indépendantes en 2019 et en 2020.